Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, sanctionne par jugement du 1er décembre 2023 (n° 546/2023) un prévenu pour conduite sans permis valable à deux reprises et pour mise en circulation d'un véhicule sans assurance responsabilité civile valable, infractions réprimées respectivement par l'article 13 de la loi du 14 février 1955 et par les articles 2, 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003. Le juge fait application des règles du concours réel de l'article 60 du Code pénal, opte pour une amende de 800 euros plutôt qu'une peine d'emprisonnement qu'il juge inadéquate au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, prononce une interdiction de conduire de trente-six mois assortie du sursis intégral, ordonne la restitution d'un premier véhicule et la confiscation du second en qualité d'objet ayant servi à commettre les infractions. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle illustre la mise en œuvre conjuguée des peines principales et accessoires en matière de circulation routière, ainsi que le pouvoir d'individualisation du juge correctionnel dans le choix et le quantum de la sanction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, cité à comparaître par acte du 11 octobre 2023 à la requête du ministère public, est poursuivi au titre de deux notices distinctes. La première vise la conduite, le 12 septembre 2023 vers 1h40 sur la voie publique, d'un véhicule de marque Honda, modèle Civic, sans être titulaire d'un permis de conduire valable. La seconde concerne le 15 septembre 2023 vers 18h00, à Ourdall-adjacent, la conduite d'un véhicule Volkswagen Polo sans permis valable, ainsi que la mise en circulation de ce même véhicule sans que la responsabilité civile en découlant soit couverte par un contrat d'assurance valable. Les faits reposent sur plusieurs procès-verbaux et un rapport dressés par le commissariat de police d'Ourdall, ainsi que sur les déclarations et aveux du prévenu. À l'audience du 9 novembre 2023, celui-ci, comparaissant en personne, renonce à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Le ministère public, représenté par un premier substitut, requiert, et le tribunal prend l'affaire en délibéré pour prononcer son jugement le 1er décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est celle de la qualification et de la sanction de plusieurs infractions routières commises dans un bref intervalle, ainsi que du choix de la peine et de ses accessoires. Le juge retient la culpabilité du prévenu pour les trois infractions visées, à savoir deux chefs de conduite sans permis valable et un chef de mise en circulation sans assurance, et les tient pour être en concours réel. Il en tire la conséquence prévue à l'article 60 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur le choix de la peine, le tribunal procède à une appréciation fondée sur deux critères cumulés, la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime que l'emprisonnement, bien que légalement encouru, serait inadéquat car trop sévère, et lui préfère une amende de 800 euros. Ce raisonnement traduit l'exercice du pouvoir d'individualisation de la peine qui appartient au juge du fond, dans les limites fixées par la loi. S'agissant de l'interdiction de conduire, le juge fait usage de la faculté ouverte par l'article 13 de la loi de 1955, qui permet d'en prononcer une de trois mois à quinze ans. Il retient douze mois pour chacune des trois infractions, soit trente-six mois au total, et en ordonne le sursis intégral en considération de l'absence d'antécédents judiciaires. La décision prévoit en outre la révocation de plein droit de l'interdiction en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, avec l'avertissement que, dans le cas contraire, la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle. Enfin, le tribunal opère une distinction entre les deux véhicules. Il refuse la confiscation du premier, estimant qu'elle constituerait une peine excessive, et en ordonne la restitution à son propriétaire. Il prononce en revanche la confiscation du second, en tant qu'objet ayant servi à commettre les infractions et afin de prévenir de nouveaux agissements. Il écarte la fixation d'une amende subsidiaire, le véhicule se trouvant déjà sous la main de la justice. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision ne présente pas de difficulté de principe majeure, mais elle offre une illustration méthodique de la démarche du