Le jugement n° 547/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 1er décembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la répression de la conduite sous influence de l'alcool sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, interpellé avec un taux d'alcool de 0,70 mg par litre d'air expiré, est reconnu coupable de la conduite avec un taux égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, tandis que le second chef de prévention, relatif au défaut de comportement raisonnable et prudent, est écarté faute de danger caractérisé pour la circulation, le véhicule ayant été trouvé à l'arrêt. La juridiction prononce une amende de 500 euros, assortie d'une contrainte par corps, et une interdiction de conduire de douze mois dont neuf mois avec sursis, en aménageant des dérogations pour les nécessités professionnelles et les trajets domicile-travail. La décision confirme le caractère objectif de l'infraction, dont la constitution ne requiert pas de signes manifestes d'ivresse, et met en lumière l'articulation entre la gravité objective des faits, la situation personnelle du prévenu et l'interdiction de conduire, dont le prononcé est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 16 septembre 2023, vers 4 h 29, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), fait l'objet d'un contrôle par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden, ayant donné lieu au procès-verbal n° 12375 du même jour. Le contrôle révèle un taux d'alcool de 0,70 mg par litre d'air expiré. Le Parquet fait citer le prévenu par acte du 11 octobre 2023 (n° de notice 5650/23/XC) du chef de deux préventions : d'une part, la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; d'autre part, le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience publique du 9 novembre 2023, le prévenu comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il est interrogé et présente ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un premier substitut du Procureur d'État, développe son réquisitoire. L'affaire est mise en délibéré et le jugement est prononcé à l'audience du 1er décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction est confrontée à trois questions. Il s'agit, en premier lieu, de déterminer si les faits de conduite avec un taux d'alcool de 0,70 mg/l sont établis à suffisance de droit par les constatations policières et les aveux du prévenu. En second lieu, il convient d'apprécier si la seconde prévention, fondée sur le défaut de comportement prudent, est caractérisée alors que le véhicule était à l'arrêt lors de l'interpellation. Enfin, le tribunal doit fixer les sanctions, en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et déterminer l'étendue de l'interdiction de conduire. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient que les faits résultent « à suffisance » des éléments du dossier, notamment des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des explications et aveux fournis par la défense. Il constate la réunion des éléments matériels de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 : la qualité de conducteur d'un véhicule automoteur, la circulation sur la voie publique et un taux d'alcool supérieur au seuil de 0,55 mg/l d'air expiré. La jurisprudence du seuil légal rend indifférente la preuve de signes manifestes d'ivresse, ce que le jugement rappelle expressément en retenant la formule « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». **Sur la seconde prévention.** Le tribunal acquitte le prévenu du chef de défaut de comportement raisonnable et prudent, au motif qu'il se trouvait à l'arrêt lors de son interpellation et qu'aucun danger pour la circulation n'a pu être caractérisé. La solution suppose que l'infraction de l'article 140 du règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 requiert, pour sa constitution, la démonstration d'un danger effectif ou, à tout le moins, d'une situation de danger pour la circulation, ce qui ne saurait se déduire de la seule position du véhicule. **Sur les peines.** Le tribunal fonde le choix de la peine sur deux paramèt