Le jugement n° 548/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 1er décembre 2023 en matière correctionnelle par juge unique, applique les dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 relatives à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique à une prévenue convaincue d'avoir circulé avec un taux de 0,76 mg/l d'air expiré, soit au-delà du seuil de 0,55 mg/l fixé par l'article 12. La décision retient, à la faveur de l'aveu de la prévenue et de l'instruction menée à l'audience, l'infraction dans tous ses éléments constitutifs, indépendamment de la présence de signes manifestes d'ivresse. Elle prononce une amende de 750 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois assortie d'exceptions tirées de l'activité professionnelle et des trajets domicile-travail, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule, la prévenue se trouvant en état de récidive légale au sens de l'article 12, paragraphe 2, point 2, en raison d'une condamnation prononcée le 8 décembre 2022 pour conduite en état d'ivresse. L'intérêt de la décision tient à l'articulation entre le caractère objectivé de l'infraction, la modulation de la sanction accessoire et l'automatisme de la confiscation en cas de réitération dans le délai triennal. ## I. Faits et procédure Le 18 août 2023, vers 1h45, la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Echternach, est interceptée par les services de police. Un procès-verbal n° 91191 est dressé par le commissariat d'Echternach. Le contrôle révèle un taux d'alcool de 0,76 mg par litre d'air expiré. Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, du chef de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». À l'audience du 9 novembre 2023, la prévenue, comparaissant en personne et assistée de son conseil, est avertie de son droit de se taire, puis entendue en ses explications. Le ministère public, représenté par un premier substitut, requiert, et la défense développe ses moyens. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 1er décembre 2023, statuant contradictoirement et en premier ressort. Il est relevé que la prévenue avait fait l'objet, par jugement contradictoire du 8 décembre 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg, d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse. Cet antécédent conditionne l'application de la récidive spéciale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments matériels de l'infraction de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 étaient réunis, et quelles conséquences en tirer quant à l'amende, à l'interdiction de conduire et à la confiscation du véhicule, compte tenu de la récidive. Sur l'infraction, le tribunal retient que le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré est dépassé, la mesure de 0,76 mg/l étant établie par le procès-verbal et confirmée par les aveux. L'absence de signes manifestes d'ivresse est sans incidence, la norme étant objective et fondée sur le taux mesuré. Sur la peine principale, la juridiction rappelle que la fourchette légale s'étend de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 10.000 euros d'amende, ou l'une de ces peines seulement. Elle tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits, d'autre part, de la situation personnelle de la prévenue. Estimant l'emprisonnement « inadéquat car trop sévère », elle retient une amende de 750 euros, la contrainte par corps étant fixée à sept jours. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 prévoit une faculté de prononcer une interdiction, mais que celle-ci est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixe la durée à dix-huit mois et énumère les exceptions : les trajets liés à l'intérêt prouvé de la profession et les trajets d'aller et retour entre la résidence (principale ou secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu fréquenté pour des motifs familiaux) et le lieu de travail. La modulation est justifiée par les antécédents judiciaires spécifiques, mais aussi par le souci de ne pas compromettre la situation professionnelle de la prévenue. Sur la confiscation, le tribunal applique l'article 12, paragraphe 2, point 2, selon lequel la confiscation spéciale ou l'amende subsidiaire de l'article 14 est « toujours pronon