Le jugement rendu le 1er décembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, rejette le moyen tiré de l'état de nécessité soulevé au profit d'une conductrice ayant circulé avec un taux sérique de benzoylecgonine de 906 ng/ml, métabolite de la cocaïne, au-delà du seuil légal de 25 ng/ml fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal considère que le danger allégué n'est pas établi, que la prévenue a elle-même créé la situation de péril par une consommation antérieure fautive, et que la condition d'impossibilité d'éviter le mal par d'autres moyens que la commission de l'infraction fait défaut. La décision réaffirme ainsi les exigences classiques de l'état de nécessité : un danger actuel et imminent, illégitime, non imputable à une faute de l'agent, et l'absence de toute alternative licite. Elle illustre aussi la logique propre aux infractions de conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sont des infractions de mise en danger abstrait, indépendantes de tout accident ou dommage. Le tribunal se déclare par ailleurs incompétent pour les contraventions connexes et prononce une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de douze mois entièrement assortie du sursis. ## I. Faits et procédure Le 16 avril 2023, vers 16 heures, une conductrice est contrôlée par les services du commissariat de police de Troisvierges. L'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, en date du 19 mai 2023, révèle la présence de benzoylecgonine à hauteur de 906 ng/ml dans son organisme. Saisi par citation du Parquet du 15 septembre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch instruit l'affaire à l'audience publique du 9 novembre 2023, au cours de laquelle la prévenue, assistée de son conseil, reconnaît la consommation de cocaïne. Le ministère public retient trois préventions : la conduite sous l'emprise de cocaïne (point I), ainsi que deux contraventions relatives au transport d'un mineur sans respect des règles de sécurité des places et de la ceinture de sécurité (points II et III). Le conseil de la prévenue plaide l'acquittement, faisant valoir qu'il n'y a eu ni accident ni dommage, et que la prévenue aurait agi dans un état de nécessité, face à la rage de son compagnon constituant un danger pour elle et ses enfants. Le jugement, prononcé le 1er décembre 2023, ne tranche que la première infraction, le tribunal se déclarant incompétent pour les contraventions II et III faute de lien de connexité avec le délit principal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants peut être justifiée par l'état de nécessité lorsque la conductrice prétend fuir un danger généré par un tiers. Le tribunal rappelle la définition de l'état de nécessité empruntée à la doctrine belge (P. Foriers) et luxembourgeoise (G. Schuind ; D. et A. Spielmann) : une personne qui ne peut raisonnablement sauver un bien, un intérêt ou un droit que par la commission d'un acte délictueux détaché des circonstances. Trois conditions sont exigées : la menace d'un péril imminent, la valeur inférieure de l'intérêt sacrifié par rapport au droit sauvegardé, et l'impossibilité d'éviter le mal autrement que par l'infraction. Le juge précise que le danger doit être réel et imminent, sans qu'il importe sa nature physique, morale ou matérielle, et qu'il ne saurait résulter des inconvénients ordinaires de la vie. Appliquant ce cadre, le tribunal écarte la justification pour deux motifs cumulatifs. D'une part, la prévenue a commis une faute antérieure en consommant de la cocaïne, ce qui l'a placée dans l'alternative qu'elle invoque ; le péril n'est donc pas indépendant de son comportement. D'autre part, le danger allégué n'est pas établi : à l'arrivée des policiers, le compagnon était calme, tandis que la prévenue présentait encore des traces de cocaïne dans le sang. Le tribunal en déduit une consommation récente, que la prévenue prétend avoir « refoulée ». L'existence de l'infraction est ensuite caractérisée par le dépassement du seuil réglementaire de 25 ng/ml pour la benzoylecgonine. Sur la peine, le tribunal retient la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue, écarte l'emprisonnement comme trop sévère et prononce une amende de 500 euros. L'interdiction de conduire de douze mois, sur le fondement de l'article 13 de la même loi, est assortie du sursis intégral en raison de l'absence d'