Le jugement n° 555/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 1er décembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, condamne un conducteur à une amende de 2.000 euros et à une interdiction de conduire de seize mois, dont quatorze mois sont assortis d'exceptions, pour circulation avec un taux d'alcool de 1,57 g par litre de sang et défaut de comportement prudent ayant causé un dommage à des propriétés privées. Il acquitte en revanche le prévenu du chef de défaut de maîtrise du véhicule, faute d'éléments établissant une perte de contrôle. La décision illustre le régime répressif de l'alcoolémie délictuelle issu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 et le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire prévue à l'article 13 en cas d'ivresse, tout en montrant que le juge conserve une marge d'individualisation tant pour la peine principale que pour la modulation de la sanction accessoire. Elle met également en lumière la technique du concours idéal, appliquée par la référence à l'article 65 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. Enfin, le jugement rappelle l'exigence d'une preuve concrète pour chaque infraction, condition de la décision d'acquittement partiel. ## I. Faits et procédure Le 30 septembre 2023, vers 11 heures 23, à Diekirch, un conducteur de véhicule automoteur fut contrôlé sur la voie publique. Les constatations policières, consignées dans un procès-verbal et un rapport de la police de Diekirch/Vianden, établirent un taux d'alcoolémie de 1,57 gramme par litre de sang. Le ministère public, par citation du 16 octobre 2023, poursuivit le prévenu sur trois fondements : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g/l, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à éviter un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. L'affaire fut instruite à l'audience du 9 novembre 2023, au cours de laquelle le prévenu, comparant en personne et averti de son droit au silence, fournit ses explications, tandis que le ministère public requit et que la défense, assurée par un avocat à la Cour, développa ses moyens. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 1er décembre 2023, en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier et l'instruction à l'audience permettaient d'établir chacune des trois préventions et, d'autre part, de fixer la sanction applicable en présence d'une pluralité d'infractions issues d'un même fait. Sur la matérialité, le tribunal retint que les faits résultaient à suffisance des constatations policières, ainsi que des explications et aveux du prévenu. Il écarta toutefois la prévention de défaut de maîtrise du véhicule, aucun élément du dossier ne permettant de dire que le prévenu avait perdu cette maîtrise. Cette motivation illustre l'exigence d'une preuve positive de chaque élément constitutif, la simple circulation sous l'empire d'un état alcoolique ne suffisant pas à caractériser un manquement distinct. Sur la qualification, les infractions retenues — l'alcoolémie délictuelle de l'article 12 de la loi de 1955 et le défaut de prudence ayant causé un dommage à la propriété privée — furent jugées en concours idéal, leur matérialité procédant d'un fait unique. Le tribunal fit application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Le fondement de la sanction pécuniaire est l'article 12, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. Sur la peine, le juge opéra une individualisation fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estima l'emprisonnement inadéquate car excessivement sévère et retint une amende de 2.000 euros, fixant la contrainte par corps à vingt jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappela que l'article 13 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière délictuelle, mais qu'elle est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixa une durée de seize mois, puis décida d'en excepter quatorze mois pour les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, afin de ne pas compromettre la situation professionnelle du condamné, tout en tenant compte de ses antécédents judiciaires spécifiques. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pédagogique certain