Voici un commentaire académique et praticien de la décision rendue par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 1er décembre 2023. *** Par un jugement de principe en matière de droit des successions et des obligations, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’obligation de reddition de comptes incombant aux mandataires d’une personne défunte. Saisi par un héritier par représentation contestant la gestion des avoirs bancaires de sa grand-mère durant la décennie précédant son décès, le Tribunal rappelle que tout détenteur d’une procuration bancaire est assujetti aux dispositions rigoureuses des articles 1984 et 1993 du Code civil. La décision souligne que l’action en reddition de comptes constitue le pivot procédural permettant de restaurer l’équilibre successoral face à des mouvements de fonds suspects. En rejetant l’exception d’*obscuri libelli*, les juges affirment que la précision des griefs, étayée par un relevé détaillé des opérations litigieuses, suffit à caractériser l’objet du litige. Cette décision renforce la protection des cohéritiers contre l’opacité des gestions de fait et confirme que la preuve de l’utilisation des fonds dans l’intérêt exclusif du mandant incombe au mandataire, dès lors que l’existence du mandat et la réalité des prélèvements sont établies. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans le cadre de la succession de feue PERSONNE4, décédée le 14 avril 2020, laissant pour lui succéder ses deux enfants (PERSONNE2 et PERSONNE3) et son petit-fils (PERSONNE1), venant par représentation de son père prédécédé. La masse successorale, dépourvue d'immeubles, est dévolue par tiers indivis. Après l'ouverture de la succession, PERSONNE1 (le demandeur) constate, par l'examen des historiques bancaires de la défunte auprès de la SOCIETE1, une érosion significative des actifs : un compte d'épargne affichant 286.365,77 euros en 2011 ne présentait plus qu'un solde de 217.248,83 euros au décès. Le demandeur identifie de nombreux retraits d'espèces, des paiements par carte VISA et des virements au profit de tiers et de PERSONNE2, pour un montant avoisinant 70.000 euros, effectués alors que la défunte résidait en maison de soins depuis 2011. Le 20 avril 2021, PERSONNE1 assigne PERSONNE2 et PERSONNE3 devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Il sollicite qu'il leur soit ordonné de justifier de l'emploi des fonds prélevés entre 2010 et 2020 sur le fondement de l'obligation de reddition de comptes liée à leurs procurations bancaires. À défaut de justification, il demande leur condamnation solidaire au paiement de