**Note liminaire :** *Le présent commentaire analyse le jugement rendu par la XIe chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 1er décembre 2023 (n° TAL-2019-09591). Cette décision s'inscrit au cœur de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux, traitant de l'articulation complexe entre l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction et les conséquences de l'inexécution d'une promesse de contracter intégrée à celle-ci.* *** Par un jugement de principe alliant rigueur classique et pragmatisme économique, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle la force obligatoire des clauses de « promesse de mandat » insérées dans les accords transactionnels. En l’espèce, la résolution d’une transaction est prononcée aux torts d’un maître d’ouvrage qui, après avoir obtenu des renonciations substantielles d’un architecte, a manqué à son obligation de lui confier un nouveau projet. Si le Tribunal consacre la résolution judiciaire pour inexécution d’une obligation de faire — rétablissant ainsi les parties dans leur état antérieur au litige initial — il opère une distinction doctrinale cruciale quant à la réparation du préjudice. En refusant d’indemniser le gain manqué (*lucrum cessans*) découlant du contrat non conclu, le juge luxembourgeois s’aligne sur une position restrictive : la rupture d’une promesse de contracter, dont les éléments essentiels (prix) restaient à négocier, ne peut donner lieu qu’à la réparation de l’intérêt négatif. Cette décision constitue un avertissement pour les praticiens sur l’impérieuse nécessité de déterminer, dès le protocole transactionnel, les paramètres financiers des missions futures sous peine de voir l’indemnisation réduite aux seuls frais de négociation. *** ## I. Faits et procédure Le litige trouve sa genèse dans un contrat d’architecte conclu le 25 janvier 2006 entre la société **SOCIETE1** (l’architecte) et la société **SOCIETE2** (le maître d’ouvrage) concernant un projet de lotissement à Bertrange. Suite à des dissensions sur l’exécution des phases de réalisation et le paiement des honoraires, les parties ont conclu, le 16 mars 2012, un **accord transactionnel**. Par cet acte, l’architecte a consenti à des concessions majeures : renonciation irrévocable à ses droits sur le projet initial, transfert de ses droits d’auteur et abandon de toute action judiciaire. En contrepartie, l’article 5 de la transaction stipulait que SOCIETE1 « sera mandatée » pour une mission d’architecture sur une autre parcelle (projet « Belvaux »), à concurrence de 60 à 75 % de la surface réalisable, les honoraires devant être convenus ultérieurement. En 2018, l’architecte découvre fortuitement qu’une modification du Plan d’Aménagement Particulier (PAP) a été introduite par le maître d’ouvrage sans l’en informer. Malgré plusieurs tentatives de l’architecte pour formaliser son offre, le maître d’ouvrage, après avoir exigé des baisses de prix et maintenu une attitude évasive, finit par rompre tout contact et confie le projet à des cabinets concurrents. SOCIETE1 assigne alors SOCIETE2 devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir prononcer la résolution de la transaction de 2012 et obtenir condamnation au paiement de 707.616 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double question : 1. L’inexécution d’une promesse de mandat futur, dont le prix n’est pas déterminé mais qui constitue la cause des renonciations d’une partie à