jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-12-04, n° 3147 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement commenté, rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 4 décembre 2023 (n° 3147/2023, L-TRAV-524/22), rappelle avec netteté l'exigence de précision des motifs du licenciement posée par l'article L.124-5 (2) du Code du travail. Saisi d'un licenciement avec préavis prononcé pour absentéisme pour raison de santé, le tribunal ne s'est pas arrêté à la justification générale d'une désorganisation du service : il a examiné la lettre de motifs au regard des périodes d'incapacité réellement constatées. Constatant des erreurs quant au nombre et aux dates des certificats mentionnés, ainsi que l'absence de toute précision sur la période de plus de sept semaines précédant la notification, il en a déduit que l'insuffisance des motifs équivalait à une absence de motifs et que le licenciement était abusif. La décision confirme ainsi que l'employeur qui invoque l'absentéisme doit identif
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