Par un arrêt avant dire droit du 6 décembre 2023, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, précise les conditions dans lesquelles le juge d'appel, saisi de modalités de l'autorité parentale et de la résidence d'un enfant mineur, peut ordonner une nouvelle enquête sociale en raison de l'obsolescence des éléments d'instruction recueillis. La Cour retient que le rapport d'enquête sociale précédemment déposé, outre qu'il ne saurait refléter la situation actuelle de la famille après le déménagement litigieux de la mère, n'a pas pu intégrer l'audition du compagnon de celle-ci ni la vérification des graves allégations de violences formulées à l'égard de l'enfant. Consacrant la prééminence de l'intérêt supérieur de l'enfant sur les considérations procédurales, elle ordonne une nouvelle mesure d'instruction, désigne un avocat pour le mineur en application de l'article 388-1 du Code civil et réserve l'ensemble des autres demandes. L'arrêt illustre ainsi le pouvoir d'appréciation souverain du juge du fond face à une situation familiale évolutive, tout en rappelant l'exigence d'une appréciation actuelle et globale des circonstances propres à fonder la décision relative à la garde et au droit de visite. ## I. Faits et procédure Les époux, mariés le 27 juin 2014, sont parents d'un enfant né le DATE1.). Le divorce fut prononcé aux torts de l'épouse, laquelle avait reconnu entretenir une relation extraconjugale avec PERSONNE4.) depuis août 2017. Par jugement du 16 mai 2019, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg confia la garde de l'enfant à la mère, accorda au père un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux, du vendredi au vendredi, ainsi que la moitié des vacances scolaires, et rejeta les demandes respectives en contribution à l'entretien de l'enfant. La mère interjeta appel par exploit du 9 juillet 2019, sollicitant un élargissement du droit de visite du père et le versement par celui-ci d'une contribution de 250 euros mensuels, en invoquant des violences subies lors des passages de bras. Le père forma appel incident aux fins de se voir attribuer la garde. Par arrêt du 20 octobre 2020, la Cour ordonna une enquête sociale, dont le rapport fut déposé le 15 janvier 2021. Ce rapport demeura incomplet, l'agent du SCAS n'ayant pu entendre PERSONNE4.), hospitalisé au moment de la visite. En décembre 2021, la mère déménagea avec l'enfant de Bettembourg à ADRESSE4.), sans l'accord du père. Saisi en référé, le juge des référés, par ordonnance du 28 janvier 2022, constata que ce déménagement constituait un manquement au devoir de respect des droits du père, sans toutefois retenir qu'il fût contraire à l'intérêt de l'enfant. La Cour confirma cette ordonnance par arrêt du 25 mai 2022. Dans leurs dernières conclusions, la mère sollicitait la confirmation de la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant auprès d'elle, une contribution de 400 euros mensuels, et un droit de visite un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances. À titre subsidiaire, elle demandait une enquête sociale actualisée. Le père concluait à la fixation de la résidence principale auprès de lui, à la désignation d'un avocat pour l'enfant et à une contribution de 400 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si, dans un litige portant sur la résidence et le droit de visite d'un enfant mineur, le juge d'appel pouvait ordonner une nouvelle enquête sociale alors que le rapport précédent avait été déposé plus de deux ans auparavant, que les parties avaient mis plusieurs mois à conclure, et que la situation de vie de l'enfant avait entre-temps été modifiée par un déménagement. La Cour répond par l'affirmative. Elle relève que le rapport du 15 janvier 2021 « ne permet pas à la Cour d'avoir une vue globale ni actuelle de la situation », dès lors que PERSONNE4.) n'a pu être entendu et que le déménagement de la mère est postérieur au dépôt du rapport. Elle retient que, compte tenu de l'âge de l'enfant, presque onze ans, et de la nécessité de se prononcer sur son intérêt au regard de la résidence et du droit de visite, il convient de compléter l'instruction. La mission confiée au SCAS porte ainsi sur la situation personnelle, professionnelle et sociale actuelle de chacun des parents et du tiers, la relation entretenue avec l'enfant, la prise de position sur les reproches de violences tels qu'ils résultent de l'attestation produite, et la capac