Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d'appel contre les décisions du juge aux affaires familiales, rappelle le caractère exceptionnel de l'exercice exclusif de l'autorité parentale au profit d'un seul parent, qui ne peut être ordonné que dans l'intérêt de l'enfant et dans les cas limitativement énumérés par la jurisprudence : maltraitances graves ou répétées, désintérêt manifeste et durable, incapacité psychologique à prendre des décisions éclairées, conflits graves et répétés rendant toute décision impossible, ou abus de l'autorité conjointe. Infirmant le jugement de première instance, la Cour refuse de transférer l'autorité parentale à la mère, faute pour celle-ci d'établir de tels motifs, les allégations de comportement déficient du père n'étant pas corroborées par des éléments concrets de dangerosité. La décision illustre le principe de coparentalité et l'exigence de preuves circonstanciées avant toute dérogation. Elle confirme par ailleurs le refus d'accorder un droit de visite usuel à défaut de démonstration de la capacité du père à l'exercer, tout en renvoyant celui-ci à l'exercice effectif de son droit de visite encadré déjà fixé, ainsi qu'à la mise en œuvre de ce dispositif par l'Office National de l'Enfance. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents de trois enfants mineurs, nés respectivement en 2010, 2012 et 2015 (les dates de naissance étant anonymisées dans la décision). Saisi le 13 janvier 2023 par la mère, qui sollicitait l'exercice exclusif de l'autorité parentale, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par la voie du juge aux affaires familiales, a, par jugement du 14 juillet 2023, attribué l'autorité parentale exclusivement à la mère, refusé au père tout droit de visite et d'hébergement usuel, écarté la nomination d'un avocat pour les enfants et ordonné l'exécution provisoire. Le père a relevé appel le 25 août 2023. Il demandait l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement usuel élargi (un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires) et, à titre subsidiaire, un droit de visite dans les locaux du Service Treff-Punkt. Il contestait refuser de signer les documents nécessitant l'accord des deux parents, nier sa consommation d'alcool ou de stupéfiants, et imputait à la mère une dépendance à l'alcool et aux stupéfiants ainsi qu'une vie de couple avec une personne consommant elle-même des substances. Il sollicitait en outre la nomination d'un avocat pour entendre les enfants. La mère, intimée, s'en rapportait à la sagesse de la Cour sur la recevabilité et concluait à la confirmation du jugement. Subsidiairement, elle demandait la nomination d'un avocat pour les enfants et une enquête sociale. Elle faisait état de difficultés comportementales des enfants, dont l'un était suivi par un pédopsychiatre et un autre par un psychologue, et soulignait que les enfants étaient placés auprès d'elle à la suite d'une décision du juge de la jeunesse. Elle indiquait enfin que le Service Treff-Punkt avait dû mettre fin à ses démarches, le père ayant annulé la quasi-totalité des rendez-vous et s'étant présenté en état d'ébriété au dernier. Par ordonnance du 24 octobre 2023, la Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était la suivante : l'exercice exclusif de l'autorité parentale au profit de la mère, et le refus d'un droit de visite usuel au père, sont-ils justifiés au regard de l'intérêt supérieur des enfants, lorsque le dossier ne révèle ni maltraitance caractérisée, ni désintérêt durable, ni impossibilité de coopération entre les parents ? La Cour rappelle d'abord le cadre légal et jurisprudentiel. L'autorité parentale, ensemble de droits et devoirs finalisés par l'intérêt supérieur de l'enfant, est exercée en commun par les parents, même séparés. L'exercice exclusif par un seul parent constitue une exception, qui ne saurait se justifier par un souci de simplification de la vie de l'enfant, notamment au profit du parent chez lequel il réside habituellement. Elle n'est admise qu'en cas de maltraitances graves et/ou répétées, de désintérêt manifeste et durable, de situation psychologique ne permettant pas une prise de décision éclairée, de conflits graves et répétés rendant systématique le désaccord parental, ou encore en présence d'un parent qui se désinvestit de ses responsabil