Le jugement n° 2433/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 7 décembre 2023 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre la mise en œuvre combinée de la sanction pénale et de l'interdiction de conduire en matière d'alcoolémie au volant. Le prévenu, convaincu d'avoir conduit avec un taux d'alcool de 1,18 mg par litre d'air expiré, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-sept mois, dont dix-sept mois sont assortis du sursis. La décision met en lumière la nature double de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire à visée répressive et instrument de prévention des accidents, ainsi que la latitude du juge dans l'octroi du sursis partiel et dans l'aménagement de l'interdiction par l'exception de certains trajets. Elle confirme la portée de l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955, qui permet d'excepter de l'interdiction les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, et précise que le juge peut admettre des détours liés au covoiturage ou à la garde d'enfants. Enfin, le jugement rappelle les effets d'une récidive dans le délai de cinq ans, dont l'exécution de la peine suspendue serait alors ordonnée sans confusion possible avec une nouvelle interdiction. ## I. Faits et procédure Le 3 février 2023, vers 1h32, le prévenu, de nationalité française, a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à Remich, dans la commune de ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 1214/2023 a été dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf. L'examen de l'air expiré a révélé un taux d'alcool de 1,18 mg par litre, qui a été retenu à titre d'infraction principale au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, à laquelle s'ajoutaient trois contraventions au règlement de la circulation de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 : vitesse dangereuse selon les circonstances, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment, et défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. Par citation du 9 août 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 13 novembre 2023. Le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, n'a pas contesté les infractions. Il a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le prononcé a été fixé au 7 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer, d'une part, la sanction pénale applicable à un concours idéal d'infractions à la circulation routière, d'autre part, l'étendue de l'interdiction de conduire pouvant être prononcée, son éventuel sursis, et les exceptions admissibles au titre des nécessités professionnelles et familiales. Sur le premier point, les infractions se trouvant en concours idéal, le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal. L'infraction d'alcoolémie, punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, justifie la sanction retenue, à savoir une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 permet, en matière de contraventions, une interdiction de huit jours à un an, et qu'en matière de délits, elle est de trois mois à quinze ans. L'alinéa 2 du même article impose toutefois son prononcé en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et à l'article 12, paragraphe 4bis, point 1. Le juge a retenu une interdiction de vingt-sept mois, en soulignant qu'elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant des infractions commises, mais aussi un moyen de prévention des accidents et de protection des autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Les motifs relèvent que le prévenu a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle des autres usagers. Sur le sursis, le tribunal relève que le prévenu n'a pas encore subi de condamnation excluant le sursis, mais qu'un antécédent spécifique récent et un taux d'alcoolémie élevé justifient une indulgence limitée. Le sursis n'est donc accordé que pour dix-sept mois sur les