Le jugement n° 2434/2023 rendu le 7 décembre 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous influence de stupéfiants, fondé sur une infraction de présence (et non de capacité affaiblie) : la seule présence d'un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) égal ou supérieur à 1 ng/ml suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de tout comportement de conduite dangereux. Le prévenu, qui avait reconnu les faits, a été condamné à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, dont le juge a ordonné le sursis intégral sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision mérite attention moins pour l'originalité de sa solution que pour la manière dont elle articule la double fonction, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, ainsi que pour les conditions strictes auxquelles le législateur subordonne le sursis à cette peine accessoire. ## I. Faits et procédure Le 15 octobre 2021, entre 23 heures et 23 heures 15, le prévenu, ressortissant cap-verdien, a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.) alors que l'analyse toxicologique réalisée le 8 novembre 2021 par le Laboratoire National de Santé révélait un taux sérique de 27,20 ng/ml de tétrahydrocannabinol. Le procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, a constaté ces éléments. Par citation du 9 août 2023, le Procureur d'Etat a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 13 novembre 2023. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. À cette audience, il a reconnu l'intégralité des faits, exprimé son repentir et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été rendu à l'audience du 7 décembre 2023, date fixée pour le prononcé après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions. La première est celle de la qualification et de la sanction de l'infraction de conduite avec présence de stupéfiants : le fait de conduire avec un taux sérique de THC supérieur ou égal à 1 ng/ml, établi par analyse, est-il constitutif de l'infraction prévue par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et quelle peine doit-il emporter ? La seconde porte sur le sursis : une interdiction de conduire peut-elle être assortie du sursis lorsque le condamné n'a encouru antérieurement aucune condamnation excluant ce bénéfice ? Sur le premier point, le juge rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il retient que l'élément matériel est établi par le procès-verbal et l'analyse toxicologique, et que le prévenu ne conteste pas l'infraction. Le tribunal prononce alors une amende de 800 euros, qui se situe dans la fourchette légale mais proche de son plancher, ce qui traduit une appréciation modérée au regard des aveux et du repentir du prévenu. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal fonde sa décision sur l'article 13.1 de la loi de 1955, qui autorise une interdiction de huit jours à un an pour les contraventions et de trois mois à quinze ans pour les délits. Il qualifie cette mesure de manière remarquable : elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction passée, mais aussi un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à déterminer. Le juge motive la gravité de la faute par le fait que le prévenu a « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers », ce qui justifie la durée de douze mois retenue. Sur le sursis, le tribunal applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Ce texte n'accorde la faveur qu'à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait poursuivi, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière, ou à une peine privative de liberté pour infraction à la réglementation sur les substances médicamenteuses. Le juge constate que le prévenu n'a encouru aucune condamnation de ce type et qu'il est digne de la clémence du tribunal. Le sursis intégral est donc ordonné, assorti d'