Les conclusions de la juge unique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendues le 7 décembre 2023, illustrent la rigueur avec laquelle la juridiction de jugement contrôle le respect du délai raisonnable tout en opérant une individualisation fine de la peine et de la réparation civile. Le tribunal rappelle que l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose aucun critère abstrait et qu'il appartient au juge du fond d'apprécier, in concreto, la durée de la procédure à la lumière de la complexité de l'affaire, du comportement du prévenu et de celui des autorités. En l'espèce, le point de départ du délai est fixé à la première confrontation de la prévenue avec les faits, et la durée écoulée jusqu'à l'audience est jugée exempte de temps mort injustifié. Sur le fond, la responsabilité pénale est retenue sur la base des constatations policières et des aveux, la prévenue étant condamnée pour délit de fuite et trois contraventions au code de la route, avec une interdiction de conduire de dix-huit mois intégralement assortie du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La demande civile est accueillie à hauteur de la somme la plus fiable, retenue sur le fondement du rapport d'expertise plutôt que du devis imprécis. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2021, entre 1 heure et 5 heures du matin, un accident de la circulation survient à Dudelange, dans une rue de la localité, lorsqu'un panneau de signalisation, projeté par un véhicule automobile, endommage un véhicule stationné à proximité. Les enquêteurs découvrent sur place des éléments de carrosserie susceptibles d'appartenir à un véhicule de marque ENSEIGNE2 modèle Tiguan, mais le véhicule demeure introuvable. Par le rapprochement d'informations recueillies auprès de services de secours et de témoignages relatifs à un couple ayant consommé de l'alcool, les policiers identifient le propriétaire du véhicule, dont la réparation a été effectuée peu après les faits au niveau de la carrosserie. L'audition du propriétaire, le 25 mai 2022, révèle que son épouse, la prévenue PERSONNE1.), conduisait le véhicule le jour des faits. Entendue le même jour, celle-ci reconnaît avoir conduit et causé l'accident, expliquant ne pas avoir alerté la police en raison de sa méconnaissance des langues du pays et du caractère prétendument limité du dommage. La citation du 9 août 2023 saisit la juridiction correctionnelle pour un délit de fuite et trois contraventions relatives au défaut de maîtrise du véhicule, au comportement imprudent susceptible de présenter un danger pour la circulation et à l'atteinte aux biens. L'audience du 13 novembre 2023 est l'occasion pour la défense de soulever l'exception tirée du dépassement du délai raisonnable, tandis que la partie civile, représentée par Maître Cathy ARENDT, se constitue au nom du propriétaire du véhicule endommagé. Le jugement est prononcé le 7 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tranchée par le tribunal est celle de savoir si la durée de la procédure constitue une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Le tribunal relève que ni l'article 6 § 1 de la Convention, ni l'article 14 § 3 c) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni une loi nationale ne définissent le délai raisonnable ni n'en tirent d'effets déterminés. Il en déduit qu'une appréciation concrète s'impose, guidée par les critères dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme : complexité de l'affaire, comportement du requérant et diligence des autorités compétentes. Le point de départ est fixé au 25 mai 2022, date de la première confrontation de la prévenue aux faits, et la période s'achève à l'audience. Le dernier acte d'enquête ayant été accompli le 9 juin 2022 et la citation délivrée près de quatorze mois plus tard, sans temps mort injustifié relevé, l'exception est écartée. La seconde question concerne la qualification pénale. Le tribunal retient la compétence du juge correctionnel pour connaître des contraventions connexes au délit, l'accident constituant un ensemble indivisible. Les aveux de la prévenue et les constatations matérielles établissent la matérialité des faits, de sorte que quatre infractions sont retenues, les trois contraventions se trouvant en concours idéal entre elles et en concours réel avec le délit de fuite au sens des articles 59 et 65 du Code pénal. La troisième question porte sur la sanction. Pour le délit de fuite, la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros ; pour les contraventions, l'arrêté grand-