Par un jugement rendu le 7 décembre 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’élément intentionnel du délit de fuite et l’articulation des peines accessoires en matière de circulation routière. En l’espèce, un conducteur, après avoir percuté un aménagement public sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (0,90 mg/l d’air expiré), avait quitté les lieux avant l’arrivée des autorités. Le Tribunal rejette les justifications du prévenu — lequel invoquait une volonté de ne pas encombrer la chaussée — en relevant l’incohérence de ses déclarations successives et le témoignage d’un agent de la force publique confirmant que l’alerte émanait d’un tiers. Cette décision illustre la rigueur probatoire attachée à la caractérisation de la volonté de se soustraire aux constatations utiles. Sur le plan répressif, le juge luxembourgeois fait un usage nuancé de son pouvoir d’individualisation : si le délit de fuite bénéficie d’un sursis intégral pour l’interdiction de conduire, la conduite en état d’ivresse est sanctionnée par une interdiction ferme de vingt mois. Toutefois, le Tribunal préserve l’insertion socio-professionnelle du condamné en assortissant cette mesure d’exceptions pour les trajets professionnels et familiaux impérieux, rappelant que l’interdiction de conduire est autant un outil de prévention qu’une sanction pédagogique. ## I. Faits et procédure Le 4 décembre 2022, à Luxembourg, un accident de la circulation est signalé au niveau d’un rond-point : un véhicule a endommagé un panneau de signalisation avant de quitter les lieux. Grâce au signalement d’un agent de l’Administration des Ponts et Chaussées, les services de police localisent le véhicule dans une zone industrielle, pneus crevés et jantes déformées. Le conducteur, présentant des signes d'imprégnation alcoolique, est soumis à un examen de l’air expiré révélant un taux de 1,01 mg/l (ramené à 0,90 mg/l dans la prévention). Lors de l'enquête préliminaire, le prévenu admet avoir heurté le panneau et continué sa route, expliquant vouloir rentrer chez lui tant que le véhicule fonctionnait. Devant le Tribunal, il modifie sa version, arguant avoir quitté le point d'impact pour ne pas gêner la circulation et prétendant avoir lui-même alerté la police. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous les chefs de délit de fuite, conduite sous l’empire d’un état alcoolique et diverses contraventions au règlement général sur la circulation routière (défaut de maîtrise, imprudence). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : d'une part, la caractérisation de l'élément intentionnel du délit de fuite face aux dénégations du prévenu et, d'autre part, la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire au regard des nécessités professionnelles. **Sur le délit de fuite :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu en se fondant sur la contradiction flagrante entre ses déclarations lors de l'audition policière (volonté de rentrer chez soi) et ses explications à l'audience (sécurité routière). Le juge souligne que l'alerte n'a pas été donnée par le prévenu mais par un tiers, et que le témoin (Commissaire adjoint) a confirmé que l'intéressé avait passé l'accident sous silence lors de son interpellation. L'intention de se soustraire aux constatations est ainsi établie. **Sur la répression et l'interdiction de conduire :** Le Tribunal applique les articles 12 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. Il rappelle que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une peine accessoire, mais un « outil puissant » de prévention et de protection des usagers. En raison du concours d'infractions (délit de fuite en concours réel avec l'ivresse et les contraventions), le Tribunal prononce : 1. Une amende de 1 000 euros. 2. Une interdiction de conduire de 18 mois pour le délit de fuite, assortie du sursis intégral. 3. Une interdiction de conduire de 20 mois pour la conduite en état d'ivresse, sans sursis mais avec des modalités d'exécution. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La preuve de l'intention dans le délit de fuite :** La décision confirme que le délit de fuite est consommé dès lors que le conducteur, conscient de l'accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations, peu importe la gravité des