Par une décision rendue le 7 décembre 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’individualisation de la peine en matière de délinquance routière alcoolique. En l’espèce, un conducteur affichant un taux d’imprégnation de 1,24 mg/l d’air expiré — soit un niveau d’imprégnation caractérisant le délit de conduite en état d’ivresse — s’est vu infliger une interdiction de conduire de vingt-huit mois, assortie toutefois d’un sursis intégral. Le jugement illustre la dualité fonctionnelle de l’interdiction de conduire, qualifiée par le siège d’« outil puissant » de prévention sociale et de protection des tiers, dépassant la simple dimension répressive ou pédagogique. L’intérêt doctrinal réside dans l’application rigoureuse de l’article 628 du Code de procédure pénale : malgré la gravité intrinsèque des faits et le danger manifeste pour la sécurité publique, l’absence d’antécédents spécifiques et l’attitude processuelle du prévenu (aveux et excuses) justifient l’octroi de la clémence judiciaire. Cette décision rappelle que si la répression de l’alcoolémie au volant est impérieuse, le juge luxembourgeois conserve une marge d’appréciation souveraine pour moduler l’exécution de la peine accessoire, privilégiant ici la réinsertion sous condition de non-récidive. ## I. Faits et procédure Le 17 décembre 2022, vers 17h40, le prévenu a été intercepté par l’Unité de Police de la Route sur l’autoroute A3 en direction de Dudelange. Le contrôle de l’air expiré a révélé un taux d’alcoolémie de 1,24 mg/l, excédant largement le seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l par la législation luxembourgeoise. Outre l’imprégnation alcoolique, il lui était reproché un défaut de comportement prudent et une perte de maîtrise de son véhicule, en violation de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel siégeant en composition de juge unique, le prévenu a comparu assisté d’un interprète assermenté. Il a expressément renoncé à l’assistance d’un avocat, conformément aux dispositions de l’article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Lors des débats, l’intéressé a reconnu l’intégralité des faits, exprimé des regrets et sollicité la clémence du tribunal, invoquant notamment ses besoins professionnels pour tenter d’obtenir un aménagement de l’interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une triple problématique : la qualification du concours d’infractions, la détermination de la sévérité de la peine accessoire d’interdiction de conduire, et les conditions d’octroi du sursis à l’exécution de ladite peine. Sur la qualification, le juge retient l’existence d’un **concours idéal d’infractions** entre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et les contraventions aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule. En application de l’article 65 du Code pénal, une seule peine, la plus forte, est prononcée. Sur les motifs de la peine, le Tribunal souligne la gravité du comportement du prévenu, notant que la circulation en état d’ivresse met en péril tant la sécurité du conducteur que celle des tiers. Le juge définit l’interdiction de conduire non seulement comme une peine accessoire à visée répressive et pédagogique, mais surtout comme une mesure de sûreté destinée à « préserver [...] les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a été reconnu ». Cependant, sur le plan de l’exécution, le Tribunal fait droit à la demande de sursis. Il se fonde sur l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, constatant que le prévenu ne fait l’objet d’aucune condamnation irrévocable antérieure pour des faits similaires ou des infractions liées aux stupéfiants. Estimant que le prévenu n’est pas « indigne de la clémence du Tribunal », le juge prononce une interdiction de 28 mois, mais ordonne le sursis intégral. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d’enseignements sur la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière : 1. **La sévérité du quantum vs la souplesse de l’exécution** : Le quantum de 28 mois d’interdiction de conduire est significatif, reflétant le taux d’alcoolémie très élevé (1,24 mg/l). Toutefois, le sursis intégral transforme cette peine en une « épée de Damoclès ». L’enseignement pratique pour le praticien est clair : l’absence d’antécédents judiciaires (casier vierge en matière de circulation)