Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 7 décembre 2023 par la septième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, une conductrice en état d'ivresse ayant causé un accident frontal sur l'autoroute A4 en circulant à contre-sens est déclarée coupable de coups et blessures involontaires, de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 gramme par litre de sang et de cinq contraventions au code de la route. Le tribunal fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, ne prononce que la peine la plus forte, soit l'amende de 2.500 euros assortie d'interdictions de conduire, et aménage l'interdiction pour préserver les trajets professionnels. Sur le plan civil, il rejette l'indemnisation du préjudice matériel en raison de la prise en charge assurantielle et des primes d'assurance dépourvues de lien causal direct, ordonne une expertise médicale et comptable pour le préjudice corporel et moral, puis alloue à l'État, Administration des Ponts et Chaussées, la somme de 4.857,99 euros. La décision illustre la portée de la faute pénale comme fondement de la responsabilité civile et la sévérité de la politique répressive en matière d'alcoolémie routière. ## I. Faits et procédure Le 19 février 2023, vers 7 heures, la prévenue a conduit son véhicule en contre-sens sur l'autoroute A4, en direction d'ADRESSE1.), en empruntant la voie de circulation réservée. À hauteur de la sortie ADRESSE5.), son véhicule a heurté frontalement le véhicule Nissan Qashqai conduit par PERSONNE2.). L'expertise toxicologique du 22 février 2023 a révélé un taux d'alcool de 2,05 g par litre de sang, le ministère public ayant initialement retenu 2,02 g, rectification que le tribunal a opérée. La victime a subi une contusion de la paroi thoracique, une contusion du poignet gauche et une entorse de grade I du genou gauche, avec une incapacité de travail du 19 février au 5 mars 2023. Par citation du 17 octobre 2023, le procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel. À l'audience du 17 novembre 2023, la victime s'est constituée partie civile, de même que l'État, représenté par l'Administration des Ponts et Chaussées. Le jugement a été prononcé le 7 décembre 2023 par le juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la compétence et la qualification pénale.** Le tribunal relève la connexité entre les délits et les contraventions, ce qui emporte compétence du tribunal correctionnel pour l'ensemble, avec un double degré de juridiction en vertu de la jurisprudence citée (Cour, 20 février 1984, n° 51/84). Il retient que les contraventions de défaut de comportement raisonnable et prudent, de défaut de maîtrise du véhicule et de défaut d'arrêt dans les limites du champ de visibilité sont établies, le conducteur en état d'ivresse constituant par lui-même un danger pour les autres usagers. **2. Sur les coups et blessures involontaires (article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955).** Le tribunal vérifie les trois éléments constitutifs. Le résultat dommageable est acquis, au regard du certificat médical. La faute est caractérisée : la moindre faute suffit, et toute infraction à la réglementation de la circulation en constitue une, conformément à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice du 16 février 1968. Le lien de causalité est retenu sur le fondement du critère de la contribution, même partielle, du comportement à la réalisation du dommage, en se référant à une décision du tribunal administratif du 16 février 2006. **3. Sur le concours d'infractions et la peine.** Les infractions se trouvent en concours idéal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée (article 65 du Code pénal). Celle-ci résulte de l'article 9bis, à savoir un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros. Le tribunal prononce une amende de 2.500 euros, eu égard au taux d'alcoolémie élevé qui a aggravé l'incapacité de maîtrise du véhicule et aux blessures causées à autrui. **4. Sur l'interdiction de conduire.** L'article 13, paragraphe 1er, impose une interdiction minimale de trois mois en cas de taux égal ou supérieur à 1,2 g. Le tribunal prononce quinze mois pour les coups et blessures involontaires et vingt mois pour la conduite en état d'ivresse. Il excepte les trajets entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les trajets dans l'intérêt prouvé de la profession, en tenant compte de la situation professionnelle de la prévenue. La demande de sursis est implicitement écartée. **5. Sur l