Dans un jugement du 7 décembre 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, condamne un conducteur surpris avec un taux d'alcool de 0,55 mg par litre d'air expiré à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de treize mois, dont l'exécution est intégralement assortie du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision rappelle la nature hybride de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire rétributive et instrument de prévention routière, et en souligne la finalité pédagogique et protectrice à l'égard des autres usagers. Elle illustre également la marge d'appréciation dont dispose le juge répressif pour la durée de la déchéance du droit de conduire et pour l'octroi d'un sursis à son exécution, en fonction de la personnalité du prévenu et de sa situation financière, dans le cadre légal fixé par la loi modifiée du 14 février 1955. ## I. Faits et procédure Le 7 février 2021, vers 21 heures 40, à Luxembourg, PERSONNE1.) a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors que son taux d'alcool, mesuré par éthylomètre, s'élevait à 0,55 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 60/2021, établi par la Police grand-ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route, constate ces faits. Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 17 novembre 2023, du chef de circulation en état d'ivresse. Le prévenu s'est fait représenter par un avocat à la Cour, avec l'accord du ministère public. Après les réquisitions du premier substitut et les moyens de défense exposés par le mandataire, l'affaire a été mise en délibéré, le jugement étant prononcé à l'audience du 7 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement répondre à trois questions : la matérialité de l'infraction, la détermination des sanctions applicables et l'opportunité d'un sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire. **Sur la matérialité.** Le tribunal relève que la police a « légalement retenu » le taux de 0,55 mg par litre d'air expiré lors du contrôle par éthylomètre. Il en déduit que l'infraction est établie, sans autre développement sur la régularité de la mesure, ce qui témoigne d'une motivation particulièrement concise sur ce point. **Sur les peines.** Le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit l'infraction d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement. L'article 13, point 1, de la même loi autorise l'interdiction de conduire, qui est en principe facultative en matière de délit, mais devient obligatoire dans certaines hypothèses visées à l'alinéa 2 du même texte. Le juge a donc retenu une amende de 1.000 euros et une interdiction de treize mois, en considération de « la gravité de l'infraction commise » et de la « situation financière » du prévenu. Sur la nature de l'interdiction de conduire, le tribunal opère une analyse substantielle. Elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, elle peut avoir un « effet pédagogique influant sur le comportement futur » du condamné et constitue un outil de prévention des accidents, destiné à protéger « les autres usagers de la voie publique » pendant une durée fixée par le juge. Le tribunal relève enfin que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a « gravement mis en danger » sa propre sécurité et celle d'autrui. **Sur le sursis.** Le mandataire sollicitait le sursis total ou partiel à l'interdiction, ou l'exclusion des trajets professionnels. Le tribunal relève que le prévenu n'a encouru aucune condamnation excluant le sursis et qu'il mérite une certaine indulgence. Il accorde en conséquence le sursis intégral à l'interdiction de conduire, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le dispositif précise que l'interdiction s'applique à l'ensemble des catégories de permis A à F sur toutes les voies publiques, et fixe à dix jours la durée de la contrainte par corps. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt double, tant théorique que pratique. Sur le plan théorique, il met en lumière la fonction hybride de l'interdiction de conduire. Qualifiée par la jurisprudence de peine accessoire, elle se voit ici reconnaître une finalité préventive et pédagogique, qui justifie qu'elle soit appré