Les conclusions que je tire de ce jugement ne se fondent que sur le texte reproduit ci-dessus. Je relève d'emblée deux points : le jugement ne cite aucun arrêt de la Cour de cassation luxembourgeoise autrement que par référence à un « arrêt n°62/15, VI chambre, du 23 février 2015 », dont le juge ne précise ni la juridiction ni la chambre exacte, et il ne reproduit pas le texte intégral des articles de loi qu'il vise. Je m'en tiendrai donc à ce que le texte énonce. ## Synthèse doctrinale Le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 7 décembre 2023 sous le numéro 2457, affirme une solution classique mais utilement rappelée en matière de délit de fuite consécutif à un accident matériel. Le juge unique retient que l'infraction, instantanée, est consommée dès lors que le conducteur, conscient d'avoir été impliqué dans un accident, quitte les lieux sans procéder aux constatations utiles. Il pose que l'élément intentionnel, tenant à la volonté de se soustraire à ces constatations, peut être induit de la seule connaissance de l'accident suivie du départ du conducteur. La décision valide en outre une application pédagogique et préventive de l'interdiction de conduire, tout en accordant le sursis intégral à celle-ci au regard de l'absence d'antécédents du prévenu. Elle illustre ainsi la tension, familière au droit pénal de la circulation, entre la répression de la fuite et la recherche d'une individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 octobre 2023, le procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience du 17 novembre 2023 pour répondre d'une infraction principale de délit de fuite et, subsidiairement, de contraventions tenant au fait d'avoir été impliqué dans un accident n'ayant causé que des dommages matériels sans avoir communiqué, au plus tôt, son identité à la partie lésée non présente, par l'intermédiaire de la police. À l'audience, le prévenu a été informé de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer, et il a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du code de procédure pénale. Le ministère public a conclu à la condamnation. Les faits retenus sont les suivants : le 9 février 2021 vers 22 h 15, le prévenu a heurté, en marche arrière, un véhicule Renault Twingo stationné à Differdange, puis a quitté les lieux. Le tribunal relève une erreur matérielle dans la citation, les faits ayant eu lieu à ADRESSE4.) et non à ADRESSE3.), et il ordonne le redressement de l'acte en ce sens. Les éléments de preuve sont constitués par le procès-verbal de police n° 20441/2021 et ses photographies, par l'aveu partiel du prévenu et par la concordance entre un réflecteur retrouvé sur les lieux et le véhicule du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la matérialité et l'élément intentionnel du délit de fuite.** Le tribunal rappelle que le délit suppose trois éléments : le fait matériel d'un accident de la circulation, le fait pour le conducteur impliqué de ne pas s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Il retient la matérialité au vu du procès-verbal, des photographies et du réflecteur concordant. Quant à l'intention, il rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge, dont l'intime conviction gouverne la décision. Il définit les constatations utiles comme celles portant sur les dommages, la détermination des causes de l'accident, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. Il déduit enfin l'intention de la poursuite de la route après prise de conscience de l'accident, en s'appuyant sur une référence jurisprudentielle qu'il cite de manière incomplète. Le tribunal relève que le prévenu n'est pas resté sur place et ne s'est pas manifesté auprès des autorités, et que « chaque détenteur du permis de conduire est censé savoir ce qu'il doit faire » en pareille circonstance. **Second problème : la qualification et la peine.** Le tribunal écarte la qualification subsidiaire de contravention au profit du délit principal, et retient la formule légale qui vise un conducteur sachant avoir causé un accident ayant pris la fuite « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute ». Il applique la peine de l'article 9 de la loi du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10 000 euros). Il prononce une amende correctionnelle de 1 000 euros et une interdiction