Le jugement commenté, rendu le 7 décembre 2023 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois, à travers la combinaison de la peine d'amende, de l'interdiction de conduire et de la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre l'infraction. Saisi de deux préventions distinctes, de conduite en état alcoolique constatées les 12 juin 2022 et 26 janvier 2023, le tribunal en ordonne la jonction, retient les infractions en concours réel et prononce une peine d'amende de 1.500 euros, deux interdictions de conduire de quatorze mois chacune, assorties d'exceptions limitées aux trajets professionnels et domicile-travail, ainsi que la confiscation de deux véhicules. La décision met en lumière le caractère pédagogique et préventif de l'interdiction de conduire, dont le juge souligne qu'elle excède la simple sanction du passé, ainsi que l'effet aggravant de l'état de récidive légale, qui conduit à écarter toute mesure de clémence et à rendre la confiscation obligatoire. Elle offre ainsi une illustration nette de l'articulation entre la loi du 14 février 1955 et les règles générales du Code pénal relatives au concours d'infractions. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fit l'objet de deux citations, délivrées par le Procureur d'État les 16 et 17 octobre 2023, pour des faits de conduite en état d'ivresse. Dans la première affaire (notice n° 19638/22/CC), les constatations de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, procès-verbal n° 31678/2022 du 12 juin 2022, font état d'un taux de 0,62 mg par litre d'air expiré lors d'un contrôle par éthylomètre, à ADRESSE3.), vers 4h30. Dans la seconde (notice n° 4650/23/CC), le procès-verbal n° 1045/2023 du 26 janvier 2023, dressé par l'Unité de garde et d'appui opérationnel, relève un taux de 0,60 mg par litre d'air expiré entre 2h04 et 2h15 à ADRESSE4.). À l'audience du 17 novembre 2023, le prévenu reconnut les infractions et exprima ses regrets, bénéficiant de l'assistance judiciaire. Le ministère public requit la jonction des affaires. Le jugement fut rendu le 7 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à la détermination de la peine applicable à deux infractions de conduite en état alcoolique en concours réel, et plus spécifiquement à la légitimité et à l'étendue des interdictions de conduire et de la confiscation des véhicules. Sur la culpabilité, le tribunal relève que le taux retenu, supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est légalement établi, et que l'aveu du prévenu confirme la prévention. Le tribunal ordonne la jonction des affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et retient les deux infractions en concours réel, conformément à l'article 60 du Code pénal. Sur la peine d'amende, le juge rappelle le cadre légal, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, et fixe la sanction à 1.500 euros au regard de la gravité des faits, des antécédents judiciaires, du taux élevé d'imprégnation et de la situation financière du prévenu. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal reprend la portée que lui assigne l'article 13, point 1, de la loi de 1955. Il affirme qu'elle ne constitue pas une simple peine accessoire tournée vers le passé, mais un instrument à effet pédagogique et préventif, destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux est connu. Il relève en outre que la loi impose l'interdiction en cas de condamnation pour les délits de l'article 12, paragraphe 2, point 1, et de l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, ou en cas de récidive. Compte tenu d'une condamnation antérieure pour conduite en état d'ivresse (0,76 mg/l, ordonnance pénale du 23 septembre 2020), le tribunal refuse toute mesure de sursis, qu'il estime exclu en l'espèce, et fixe deux interdictions de quatorze mois. Il use toutefois de la faculté d'exception prévue par la loi pour préserver l'avenir professionnel du prévenu, en excluant des interdictions les trajets d'intérêt prouvé pour la profession, ainsi que les trajets entre domicile et lieu de travail, ces derniers pouvant comporter un détour