Par ce jugement du 7 décembre 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur du régime répressif applicable au « délit de grande vitesse », construction juridique spécifique au Grand-Duché. En l'espèce, le tribunal retient la qualification délictuelle à l'encontre d'un conducteur ayant circulé à 208 km/h sur l'autoroute A4, en raison de la réitération d'un excès de vitesse caractérisé dans le délai de trois ans suivant une condamnation irrévocable pour contravention grave. La décision illustre l'application combinée des articles 11bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. Si le juge refuse tout sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire au regard des antécédents du prévenu, il fait néanmoins usage de son pouvoir d'individualisation de la peine en accordant un aménagement pour motifs professionnels. Ce faisant, la juridiction opère un arbitrage entre l'impératif de sécurité routière, qui commande une sanction ferme, et la préservation de l'insertion socio-professionnelle du condamné, autorisant une exception partielle à l'interdiction de conduire pour les trajets liés au travail. ## I. Faits et procédure Le 12 février 2023, vers 00h45, le prévenu a été intercepté par l'Unité de la police de la route sur l'autoroute A4 à hauteur de la station-service de Pontpierre, circulant à une vitesse de 208 km/h alors que la limite réglementaire était fixée à 130 km/h. Le dossier répressif a révélé que l'intéressé n'en était pas à son premier manquement caractérisé : il avait déjà fait l'objet d'une ordonnance pénale le 25 mai 2021, rendue par le Tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, pour une contravention grave (148 km/h au lieu de 90 km/h). Cité devant la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg par exploit du 17 octobre 2023, le prévenu a comparu en personne, renonçant à l'assistance d'un conseil. Il a reconnu les faits et exprimé des regrets, tout en sollicitant le bénéfice du sursis pour l'interdiction de conduire, ou subsidiairement, un aménagement pour ses trajets professionnels. Le Ministère public a requis la condamnation du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit central réside dans la qualification de l'infraction et la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire en situation de récidive spécifique. **Sur la qualification de « délit de grande vitesse » :** Le Tribunal fonde sa décision sur l'article 11bis, alinéa 3, point 2 de la loi modifiée du 14 février 1955. Pour que l'excès de vitesse soit qualifié de délit, deux conditions cumulatives doivent être remplies : 1. **L'élément matériel :** Un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excédent d'au moins 20 km/h. En l'espèce, le prévenu circulait à 208 km/h pour une limite de 130 km/h (soit un excès de 78 km/h, excédant largement le seuil de 50 % et les 20 km/h requis). 2. **L'élément de réitération :** L'infraction doit être commise avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter d'une condamnation irrévocable pour une « contravention grave » en matière de vitesse. Le prévenu ayant été condamné en mai 2021, le nouveau fait de février 2023 s'inscrit parfaitement dans ce délai triennal. **Sur la répression et l'aménagement de la peine :** Le Tribunal souligne la gravité de l'infraction pour justifier une amende de 1.200 euros et une interdiction de conduire de 18 mois. Concernant la demande de sursis, le juge oppose une fin de non-recevoir motivée par l'antécédent judiciaire : la réitération des faits exclut toute « mesure de clémence » supplémentaire. Toutefois, sur le fondement de l'article 13.1ter de la loi de 1955, le Tribunal accède partiellement à la demande d'aménagement. Il autorise, pour une durée de 9