Par une décision rigoureuse rendue le 7 décembre 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de sécurité routière, particulièrement face à la récidive et au délit de fuite. Le jugement apporte une précision didactique sur les éléments constitutifs du délit de fuite, soulignant que l’intention de se soustraire à sa responsabilité est quasi-irréfragablement induite de la poursuite de la route après la conscience d’un accident. En l'espèce, la prévenue, dont le taux d'alcoolémie s'élevait à 0,77 mg/L d'air expiré, a été reconnue coupable d'un concours d'infractions mêlant délit de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et diverses contraventions au Code de la route. Le Tribunal, faisant usage de son intime conviction, écarte toute velléité de contestation de l'élément moral en rappelant l'obligation de procéder aux « constatations utiles ». La portée de cette décision réside également dans le prononcé cumulatif de deux interdictions de conduire de dix-huit mois chacune, illustrant la fonction tant répressive que pédagogique de cette peine accessoire, destinée à protéger l'intégrité de l'espace public contre les conducteurs dont le comportement est jugé structurellement irresponsable. ## I. Faits et procédure Le 4 février 2023, vers 19h35, la prévenue, circulant à Luxembourg-ville, a percuté un véhicule de marque Audi Q2. Malgré la matérialité du choc, attestée par les dégâts constatés par procès-verbal et photographies, l’intéressée a poursuivi sa route sans s’arrêter pour procéder aux constatations d’usage. Interpellée ultérieurement, un contrôle par éthylomètre a révélé un taux d’imprégnation alcoolique de 0,77 mg par litre d’air expiré, soit un niveau délictuel dépassant largement le seuil légal. Le Ministère Public a cité la prévenue devant le Tribunal correctionnel sous plusieurs chefs d’inculpation : délit de fuite, conduite en état d’ivresse, et quatre contraventions connexes (vitesse inadaptée, défaut de maîtrise, imprudence et dommage aux propriétés privées). Lors de l’audience du 17 novembre 2023, la prévenue a comparu sans avocat, après y avoir expressément renoncé. Le Tribunal a entendu le témoignage de la victime et les réquisitions du Ministère Public avant de mettre l’affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : d'une part, la caractérisation de l'élément intentionnel du délit de fuite en l'absence d'aveu spontané et, d'autre part, la détermination de la sanction adéquate en situation de concours d'infractions et d'antécédents judiciaires. **Sur le délit de fuite :** Le Tribunal rappelle que cette infraction instantanée exige trois conditions : un accident matériel, le défaut d'arrêt pour constatations, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. S'appuyant sur une jurisprudence constante (notamment l'arrêt n°62/15 de la Cour d'appel), le juge souligne que l'intention est « pratiquement induite » du fait que le conducteur, ayant conscience de l'accident, continue sa route. L'obligation de procéder aux « constatations utiles » englobe non seulement l'identification des parties, mais aussi la vérification de la capacité de conduire, laquelle est précisément éludée par la fuite en cas d'ivresse. **Sur la conduite en état d'ivresse et les contraventions :** La matérialité de l'ivresse est établie par le contrôle légal (0,77 mg/L). Le Tribunal retient la compétence du juge correctionnel pour les contraventions par le lien de connexité avec les délits. Il relève un concours idéal entre la conduite en état d'ivresse et les contraventions (une seule action violant plusieurs dispositions), et un concours réel entre ce groupe et le délit de fuite (actions distinctes). **Sur la peine :** Le Tribunal motive la sévérité de la sanction par la gravité des faits et la récidive de la prévenue, déjà condamnée en 2015 et 2019 pour des faits similaires. Il souligne que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une sanction, mais un « outil puissant » de prévention et de pédagog