Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu en juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch retient la responsabilité pénale d'une conductrice ayant circulé avec un taux d'alcool de 1,55 g par litre de sang et ayant, par ses fautes de conduite, causé à une passagère ou tierce victime des coups et blessures involontaires. Le juge fait application du cumul idéal d'infractions : l'article 65 du Code pénal conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, ici tirée de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision mérite attention moins par la nouveauté de ses solutions que par l'articulation qu'elle opère entre la sévérité de principe attachée à la conduite sous l'empire de l'alcool et les mécanismes d'individualisation de la peine : amende, interdiction de conduire assortie d'un sursis intégral, et appréciation souveraine du préjudice corporel sur la seule base d'un certificat médical. Le jugement illustre ainsi la combinaison, propre au droit luxembourgeois de la circulation, entre répression pénale et réparation civile au sein d'une même instance. ## I. Faits et procédure Le 22 décembre 2022, vers 18 heures 10, à la suite d'un accident de la circulation survenu à Atert, une conductrice, la prévenue PERSONNE1.), est impliquée dans un accident routier au cours duquel une victime, PERSONNE2.), subit des blessures. Un procès-verbal n° 41251 est dressé par le commissariat de police d'Atert le jour même, et un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 23 décembre 2022, établit le taux d'alcoolémie de la prévenue à 1,55 g par litre de sang. Le Parquet fait citer la prévenue par acte du 21 août 2023. Les poursuites reposent sur six préventions : une prévention principale de coups et blessures involontaires (I), une prévention liée à la conduite sous l'empire de l'alcool, déclinée en trois variantes principale, subsidiaire et plus subsidiaire (II), et quatre manquements de comportement prudent et raisonnable, touchant à la mise en danger de la circulation, aux personnes, aux biens et à la maîtrise du véhicule (III à VI). Les débats se tiennent à l'audience publique du 10 novembre 2023, devant le tribunal siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. La victime, entendue sous la foi du serment, se constitue partie civile oralement. La prévenue, avertie de son droit au silence, présente ses explications et moyens de défense ; le Ministère public requiert ; l'affaire est mise en délibéré avec prononcé fixé au 8 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les préventions de coups et blessures involontaires et de conduite sous l'empire de l'alcool sont établies à l'égard de la prévenue, et, d'autre part, de fixer la peine et les mesures accessoires adéquates, tant au regard de la gravité objective des faits que de la situation personnelle de l'intéressée. Il s'agit également de statuer sur la demande civile en réparation. Sur le plan pénal, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, des dépositions de la victime et des déclarations et aveux de la prévenue. Il déclare celle-ci convaincue des infractions visées sub 1) et 2) de la citation, les infractions sub 3) à 6) étant toutes retenues en concours idéal avec celles-ci. Le juge rappelle que les infractions se trouvent en concours idéal, de sorte que l'article 65 du Code pénal impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Il se réfère à l'article 9bis, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12 500 euros, ainsi qu'à l'article 12 de la même loi, relatif au seuil d'alcoolémie de 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. Pour le quantum, la chambre correctionnelle écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard des circonstances, et prononce une amende de 700 euros. Elle prononce également une interdiction de conduire de quinze mois sur le fondement de l'article 13 de la loi précitée, en tenant compte du taux d'alcoolémie. Elle assortit néanmoins cette interdiction d'un sursis intégral, en considération de l'attitude coopérative de la prévenue, de sa situation personnelle difficile, de son repentir apparemment sincère, et malgré un casier judiciaire comportant des antécédents spécifiques. Le jugement comporte en outre les avertissements prévus aux articles 628 et suivants du Code de procédure pénale quant à la révocation du sursis en cas de nouvelle inf