Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 8 décembre 2023 (n° 562/2023) illustre, dans un contentieux de routine mais d'une grande densité normative, la manière dont le juge correctionnel luxembourgeois articule la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec les règles de cumul d'infractions et le régime de l'interdiction de conduire. Le prévenu, contrôlé avec un taux de 0,78 mg/l d'air expiré, était poursuivi pour cinq infractions de conduite, toutes retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal prononce une amende de 750 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois dont treize mois avec sursis, ainsi que des exceptions à cette interdiction fondées sur l'exercice professionnel et les trajets domicile-travail. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à la mise en œuvre mesurée d'un pouvoir d'individualisation : le juge concilie la gravité objective du taux d'alcoolémie avec la situation personnelle du prévenu, en s'efforçant de préserver son emploi. Le jugement confirme ainsi la place centrale de l'interdiction de conduire comme sanction accessoire, et souligne la tension, propre au droit pénal de la circulation, entre fermeté répressive et maintien de l'activité professionnelle. ## I. Faits et procédure Le 16 juillet 2023, vers 19 heures 15, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.) lorsqu'il fut soumis à un contrôle par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, selon le procès-verbal n° 11745 dressé à cette date. Le taux d'alcool relevé s'élevait à 0,78 mg par litre d'air expiré, soit un niveau supérieur au seuil de 0,55 mg/l fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Par citation du 23 août 2023, le Procureur d'État saisit la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en composition de juge unique, de cinq préventions : la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; la vitesse dangereuse selon les circonstances ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation ; le défaut de comportement propre à éviter tout dommage aux propriétés publiques ou privées ; et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience publique du 10 novembre 2023, le prévenu, représenté par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, fut entendu. Le ministère public, représenté par le premier substitut Philippe Brausch, développa son réquisitoire, puis la défense exposa ses moyens. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé le 8 décembre 2023. Les faits furent tenus pour établis au regard des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et, surtout, des déclarations et aveux du prévenu, réitérés par son mandataire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification et au cumul des infractions. Le tribunal retient que les cinq préventions se trouvent en concours idéal, parce que le même fait matériel de conduite les réalise simultanément. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal, selon lequel, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte est seule prononcée. Cette solution évite le cumul des peines pour un fait unique tout en permettant de retenir l'ensemble des comportements reprochés dans la motivation et le dispositif. Le second problème concerne le quantum de la peine principale. L'article 12 de la loi de 1955 prévoit, pour la conduite avec un taux égal ou supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte l'emprisonnement, qu'il juge trop sévère au regard des circonstances de l'espèce et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 750 euros. Il applique ainsi le principe d'individualisation, en prenant en compte d'une part la gravité objective des faits, d'autre part la personnalité et la situation du prévenu. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire. L'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans, mais rend cette interdiction obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe une durée de dix-huit mois, en considération notamment du taux relevé. Il décide ensuite d'assortir treize mois de