Le jugement rendu le 8 décembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch (n° 565/2023) illustre l'office du juge pénal face à une erreur de qualification affectant la citation directe. Le Ministère public avait fondé des poursuites alternatives, la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré (infraction sub I) et la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse ou d'influence d'alcool, lorsque le taux n'a pas pu être déterminé (infraction sub II). Ces qualifications, qui procèdent de la même réalité matérielle mais s'excluent mutuellement, ont été écartées au profit de la première dès lors que le taux d'alcoolémie avait effectivement été mesuré par éthylotest, contre-vérifié à l'éthylomètre. Le prévenu a été acquitté du chef de la seconde infraction et condamné à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de vingt mois assortie du sursis intégral, ainsi qu'à réparer le préjudice matériel de la partie civile à hauteur de 808,30 euros. La décision met ainsi en lumière la portée du principe de l'exclusivité des qualifications en matière d'alcool au volant et la manière dont le juge correctionnel en tire les conséquences sur la peine et la réparation. ## I. Faits et procédure Le 17 juin 2022, vers 17 heures 55, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE4.). Il fit l'objet d'un procès-verbal n° 60452 du 17 juin 2022, complété par les rapports 24183-310 du 28 juin 2022 et 39207-518 du 20 octobre 2022, dressés par le commissariat de police de Troisvierges. Une citation à prévenu fut délivrée le 25 août 2023 sous le numéro de notice 3240/22/XC. La citation reprochait au prévenu trois chefs. Le premier, sub I, visait la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,91 mg/l. Le second, sub II, était formulé à titre principal comme une circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse, et à titre subsidiaire comme une circulation en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool, l'un et l'autre même s'il n'avait pas été possible de déterminer un taux d'alcoolémie. Le troisième, sub III, concernait le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées. À l'audience du 10 novembre 2023, devant la chambre correctionnelle siégeant en juge unique, le Ministère public releva lui-même l'erreur affectant la citation : les infractions sub I et sub II visaient le même fait tout en s'excluant l'une l'autre. Le prévenu, qui comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat, fut entendu en ses explications après avertissement de son droit de se taire. La partie civile se constitua oralement et réclama la somme de 808,30 euros. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 8 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir comment qualifier juridiquement un fait de conduite sous l'emprise de l'alcool lorsque la citation retient, pour le même comportement, deux qualifications alternatives dont l'une suppose la mesure d'un taux et l'autre son absence. Le tribunal y répond en constatant que le taux d'alcoolémie avait bel et bien pu être déterminé au moyen d'un éthylotest, contre-vérifié par l'éthylomètre. Il en déduit que l'infraction sub I devait seule être retenue et que le prévenu devait être acquitté des faits libellés sub II, qui ne pouvaient plus trouver à s'appliquer dès lors que le taux était connu. Sur le plan de la sanction, le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, puisqu'elles procèdent d'un même fait matériel. La peine la plus forte est donc seule prononcée. Il rappelle que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 réprime la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Pour fixer le quantum, il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Estimant qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère, il prononce une amende de 900 euros. L'article 13 de la même loi autorise l'interdiction de conduire, qui est en revanche obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe l