Le jugement n° 566/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 8 décembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la mise en œuvre rigoureuse du régime répressif de la conduite sous l'empire de l'alcool au Luxembourg. Le tribunal y retient la contravention la plus grave relative au taux d'alcoolémie expiré, fixé à 0,99 mg par litre d'air expiré, au-delà du seuil de 0,55 mg/l prévu à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que deux manquements de conduite relatifs au comportement prudent et au contrôle permanent du véhicule. Il acquitte en revanche le prévenu des préventions relatives à l'accident et au délit de fuite, faute de dommage imputable établi, et écarte ainsi une qualification plus lourde. La décision applique le principe de l'absorption du concours idéal par l'infraction la plus forte (article 65 du Code pénal). Sur le plan de la sanction, elle combine une amende de 2.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-deux mois dont quinze avec sursis, et des exceptions de trajets professionnels et de trajets domicile-travail. L'intérêt du jugement tient moins à la nouveauté des principes qu'à l'articulation des pouvoirs du juge entre obligation légale d'interdiction et individualisation de la durée. ## I. Faits et procédure Le 4 août 2023, vers 21 heures 30, le prévenu, PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 11976, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden le 4 août 2023, constate les éléments matériels de l'infraction. Par citation du 12 octobre 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel d'une poursuite comportant cinq chefs, présentés selon un système de subsidiarité : d'abord la fuite après accident, ensuite diverses infractions de non-assistance et d'omission d'identification, puis la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré, enfin des manquements au comportement prudent, à la maîtrise permanente du véhicule et à la protection des propriétés. À l'audience publique du 17 novembre 2023, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit au silence. Il a été entendu en ses explications et a reconnu les faits, le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, ayant développé son réquisitoire. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et prononcé le jugement trois semaines plus tard. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la qualification de l'accident et du comportement post-accidentel. Le tribunal relève qu'aucun dommage imputable au prévenu n'a pu être constaté. Il en déduit qu'il n'y a lieu de retenir « ni l'accident ni le délit de fuite », ce qui conduit à l'acquittement des préventions sub I et sub IV. La solution est logique : les infractions de fuite et d'omission d'identification supposent l'existence d'un accident au sens de la réglementation, et la responsabilité relative aux propriétés suppose un dommage imputable. Le juge se borne ici à vérifier l'existence matérielle des éléments constitutifs, sans extension. La seconde question, centrale, portait sur la qualification de la conduite sous l'empire de l'alcool. Le tribunal constate que les faits résultent à suffisance des constatations policières et des aveux du prévenu. Il retient les infractions sub II, III et V, soit la conduite avec un taux de 0,99 mg/l, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, et le défaut de maîtrise permanente du véhicule. Ces infractions étant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal commande de ne prononcer que la peine la plus forte, en l'espèce celle attachée à l'alcoolémie. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle le cadre de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seule). Il procède à une individualisation fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il écarte la peine d'emprisonnement comme « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 2.000 euros, soit un montant situé dans le bas de la fourchette légale. Pour l'interdiction de conduire, le juge invoque l'article 13 de la même loi. Il observe que l'interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, tout en gardant la maîtrise de sa durée, fixée à vingt-deux mois, dont quinze mois avec sursis. Il aménage enfin une exception