Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 8 décembre 2023 (n° 567/2023) statue sur l'appel, au pénal et au civil, d'une décision du tribunal de police de Diekirch du 21 mars 2023 ayant condamné un conducteur, endormi au volant, pour coups et blessures involontaires en relation avec des infractions à la législation sur la circulation routière. Le juge d'appel confirme la culpabilité et la peine d'amende, mais accorde le sursis à l'interdiction de conduire de trois mois, en considération des regrets sincères du prévenu. Sur le plan civil, le prévenu se désiste de son appel, ce désistement étant décrété. La décision illustre le régime de répression des lésions involontaires lorsqu'elles procèdent d'un accident de la circulation, la question du cumul d'infractions en concours idéal, ainsi que l'articulation entre l'aménagement de la peine accessoire d'interdiction de conduire et le mécanisme de révocation du sursis. Elle rappelle enfin la distinction entre la voie pénale et la voie civile, le désistement d'appel au civil privant le prévenu de toute remise en cause de l'expertise ordonnée en première instance. ## I. Faits et procédure Le 9 octobre 2022, vers 8 heures 09, un conducteur circulant sur la ADRESSE3.) s'est endormi au volant. Son véhicule a dévié sur la voie de circulation inverse et heurté le véhicule conduit par PERSONNE2.), lequel a été blessé, tandis que les deux véhicules étaient endommagés. Le prévenu a reconnu, devant les agents de police, s'être endormi et avoir été réveillé par le choc. Les blessures de la victime sont documentées par plusieurs certificats médicaux, et la responsabilité du prévenu dans la genèse de l'accident résulte du dossier photographique, de la déclaration d'un témoin et de l'instruction à l'audience. Renvoyé devant le tribunal de police moyennant application de circonstances atténuantes, le prévenu a été condamné, par jugement réputé contradictoire n° 73/2023 du 21 mars 2023, à une amende de 250 euros et à une interdiction de conduire de trois mois ferme, le tribunal de police ayant par ailleurs ordonné une expertise médicale et une expertise calculatrice au profit de la partie civile. Le prévenu et le ministère public ont interjeté appel, respectivement les 27 avril et 2 mai 2023. Le prévenu a relevé appel tant au pénal qu'au civil. À l'audience du 17 novembre 2023, il a déclaré ne pas contester les infractions retenues, a sollicité le sursis ou, subsidiairement, une exception pour les trajets professionnels, et s'est désisté de son appel au civil. Le ministère public a demandé la confirmation du jugement entrepris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction d'appel était saisie de deux questions : l'appréciation de la peine accessoire d'interdiction de conduire, et la validité du désistement d'appel au civil. **Sur la culpabilité et la peine principale.** Le tribunal d'appel se rallie à la relation correcte des faits opérée par le premier juge et retient que le prévenu doit être maintenu dans les liens de l'infraction de coups et blessures involontaires, aucun élément nouveau ne s'étant ajouté au dossier. L'amende de 250 euros est jugée légale et proportionnelle et est maintenue. Les infractions relevées au titre de la législation routière, à savoir le défaut de maîtrise du véhicule, le défaut de prudence, le défaut de serrer la droite de la chaussée, se trouvent en concours idéal avec l'infraction de lésions involontaires, de sorte que la peine la plus forte seule est prononcée, conformément à l'article 65 du Code pénal. **Sur l'interdiction de conduire.** Le tribunal juge l'interdiction de trois mois légale et proportionnée, mais estime, au regard des regrets paraissant sincères du prévenu, qu'il convient de l'assortir du sursis. Cette réformation est fondée sur l'article 628 du Code de procédure pénale, le juge informant le prévenu que, si une nouvelle infraction ayant entraîné une interdiction de conduire ou une peine privative de liberté pour infraction à la législation routière est commise dans les deux ans, la première peine sera exécutée sans pouvoir se confondre avec la nouvelle. **Sur l'action civile.** Le prévenu ayant déclaré se désister de son appel au civil et accepter l'expertise ordonnée en première instance, la partie civile ayant accepté ce désistement, le tribunal en décrète le désistement, les frais de l'appel civil étant laissés à sa charge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt double. D'une part, elle confirme que la qualification de coups et blessures involontaires, prévue aux articles 418 et 420 du Code pénal et réprimée par l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février