Synthèse doctrinale. Le jugement n° 569/2023 rendu le 8 décembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous forme de juge unique, offre une illustration classique du régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique au Luxembourg. Le juge retient la prévenue dans les liens de quatre préventions connexes, dont la plus grave est la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, le taux constaté s'élevant à 2,58 g/l. Faisant application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte. La décision est intéressante à un double titre : elle module le quantum de l'amende en considération de la situation personnelle de la prévenue et de l'absence d'antécédents, et elle applique l'interdiction de conduire obligatoire attachée à l'ivresse, dont elle assortit toutefois la durée d'un sursis partiel. Sur le plan civil, elle accueille la demande d'une société d'assurance subrogée ou décaissante, en retenant le principe de la responsabilité et le montant justifié des dégâts. Le jugement illustre ainsi l'articulation entre sanction pénale, mesure de sûreté administrative à caractère pénal et réparation civile dans le contentieux routier. ## I. Faits et procédure Le 2 août 2023, vers 17 heures 56, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE4.). Un procès-verbal n° 40666 fut dressé le 2 août 2023 par le commissariat de police d'Atert, et un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, n° 23 070055 du 4 août 2023, établit un taux d'alcool de 2,58 g par litre de sang. Le Ministère public fit citer la prévenue par acte du 1er septembre 2023. À l'audience publique du 17 novembre 2023, le président constata l'identité de la prévenue, comparue en personne, et il lui donna connaissance de l'acte de saisine. Un témoin fut entendu sous la foi du serment. La prévenue, après avoir été avertie de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer elle-même, fut interrogée et présenta ses moyens de défense. La société anonyme SOCIETE1.) se constitua partie civile par le ministère d'un avocat à la Cour, qui conclut à l'adjudication de sa demande. Le représentant du Ministère public requit, et les moyens de la défense furent développés par avocat. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça le jugement le 8 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification des faits au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Ce texte réprime le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d'alcool atteint au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. Le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, des constatations policières et des déclarations et aveux de la prévenue à l'audience. Il retient donc les quatre préventions : l'état alcoolique, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. Le second problème concerne le cumul des qualifications. Les infractions étant en concours idéal, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Le troisième problème porte sur le choix et le quantum de la peine. Le juge rappelle qu'il apprécie la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue. Estimant une peine d'emprisonnement trop sévère au regard des circonstances, il prononce une amende de 500 euros, sur le fondement de l'article 12 précité, la fourchette légale allant de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 10 000 euros d'amende. Le quatrième problème est celui de l'interdiction de conduire. Aux termes de l'article 13 de la même loi, l'interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal la fixe à 25 mois, puis en ordonne le sursis partiel de 19 mois, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires. La décision précise les conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. Enfin, sur l'action civile, le tribunal déclare la constitution recevable et la compétence acquise en raison de la décision pénale. Il retient que la demande est fondée en son principe au regard des dégâts causés lors de l'accident, et que le montant de