Le jugement n° 571/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 8 décembre 2023 en matière correctionnelle, offre une illustration remarquable de la distinction entre faute infractionnelle et élément intentionnel en matière d'infractions d'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile. Le tribunal y condamne le conducteur, personne physique, à une amende de 300 euros, tout en acquittant la personne morale propriétaire du véhicule. Pour le conducteur, il retient que l'absence de vérification de l'attestation d'assurance, périmée et présente à bord, constitue une faute caractérisée, ouvrant la voie à la présomption de culpabilité découlant de la « faute infractionnelle » et au rejet de l'erreur invoquée. Pour la société, il juge que l'erreur de manipulation imputable à l'agent d'assurances, cause étrangère à la gérante, constitue une erreur invincible, qui est une cause exclusive de faute, faisant obstacle à la condamnation. La décision présente ainsi un intérêt doctrinal certain quant à la portée de l'erreur invincible et au degré de diligence exigible du propriétaire d'un véhicule d'entreprise. ## I. Faits et procédure Le 4 mars 2022, à Diekirch, un agent de la police grand-ducale procède à un contrôle des papiers de bord d'un véhicule utilitaire de marque Peugeot Boxer, immatriculé au nom de la société SOCIETE1.) S.àr.l., conduit par PERSONNE1.) à la suite d'une manœuvre de dépassement hasardeuse. L'attestation d'assurance présentée mentionne une cessation de couverture au 23 janvier 2022. Après des vérifications téléphoniques auprès du fils de l'employeur, lui-même employé d'un assureur, puis auprès de la compagnie d'assurance elle-même, les agents établissent que le véhicule n'était pas couvert par une assurance valable au moment des faits. Une demande de renseignements auprès de la SNCA révèle que la couverture avait pris fin le 3 septembre 2021. Le Ministère public cite PERSONNE1.), conducteur, du chef d'avoir mis en circulation le véhicule sans couverture d'assurance valable, et la société, propriétaire, du chef d'avoir toléré cette mise en circulation, sur le fondement des articles 2 et 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Les prévenus, qui ne maîtrisent pas une langue de la procédure, bénéficient d'un interprète en italien et comparaissent sans avocat. L'affaire est mise en délibéré, le jugement étant prononcé le 8 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à la reconnaissance de l'élément moral de l'infraction d'absence d'assurance. Le tribunal rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts nos 10/2010 et 11/2010 du 25 février 2010) selon laquelle l'élément moral consiste en la transgression matérielle commise librement et consciemment, ce qui permet au prévenu de se justifier par toute cause exclusive de faute, sans qu'il doive rapporter une preuve complète, la simple crédibilité suffisant en vertu de la présomption d'innocence. Le tribunal distingue la « faute infractionnelle », présomption qui naît de la seule réalisation matérielle de l'infraction, de la cause de justification au sens large, notamment l'erreur ou l'ignorance invincible, qui suppose que le prévenu ait agi comme l'aurait fait toute personne raisonnable et prudente. S'agissant du conducteur, le tribunal relève que l'attestation d'assurance se trouvant à bord indiquait expressément la cessation de la couverture. Un simple contrôle des documents de bord eût permis de constater, prima facie, l'absence de validité de l'assurance et de référer à l'employeur. Le tribunal en déduit une faute, l'erreur ne pouvant être invoquée dès lors que le document révélateur se trouvait à bord. La culpabilité est donc retenue, la peine étant modulée par l'existence de circonstances atténuantes tirées du casier judiciaire vierge, et l'interdiction de conduire écartée eu égard au fait qu'il s'agissait du véhicule de l'employeur. S'agissant de la société, le tribunal constate, sur la base d'une attestation de l'assureur du 20 septembre 2023 corroborée par le rapport d'enquête, que la résiliation du contrat du véhicule Peugeot résulte d'une erreur matérielle commise par l'employée de l'agent d'assurances, qui avait mentionné la référence du contrat du véhicule Peugeot sur le formulaire destiné à la mise sans effet du contrat du véhicule Fiat sinistré. La gérante, qui avait accompli les démarches requises auprès de son agent et qui ignorait la modification, pouvait légitimement croire à la