Par un jugement rectificatif rendu le 8 décembre 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours du recours en rectification d’erreurs matérielles sur le fondement de l’article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile. En l’espèce, une décision antérieure portant condamnation au paiement et validation d’une saisie-arrêt était entachée de confusions nominales entre le créancier saisissant et le débiteur saisi, tant dans ses motifs que dans son dispositif. La juridiction luxembourgeoise rappelle avec fermeté la distinction fondamentale entre l’erreur intellectuelle, fruit d’un processus décisionnel volontaire relevant des voies de recours ordinaires, et l’erreur matérielle, résultant d’une inadvertance ou d’une négligence ayant trahi l’intention profonde du juge. En autorisant la substitution des patronymes erronés, le Tribunal réaffirme que la rectification, loin de porter atteinte à l’autorité de la chose jugée, vise au contraire à sauvegarder la substance et l’esprit de la décision en rétablissant la pensée réelle du magistrat. Cette décision souligne l’importance de la cohérence formelle des titres exécutoires, condition *sine qua non* de leur efficacité lors des opérations d’exécution forcée. ## I. Faits et procédure Par un jugement n° 2023TALCH11/00133 rendu le 20 octobre 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait condamné PERSONNE 2 au profit de PERSONNE 1 au paiement de la somme de 119 020,62 euros, tout en validant une saisie-arrêt pratiquée entre les mains de tiers saisis. Toutefois, la rédaction de cette décision présentait deux anomalies textuelles manifestes : 1. Dans la motivation, le Tribunal avait ordonné la condamnation de PERSONNE 2 au profit de PERSONNE 3 (au lieu de PERSONNE 1). 2. Dans le dispositif, la saisie-arrêt était déclarée valable à charge de PERSONNE 3 (au lieu de PERSONNE 2). Le 24 octobre 2023, PERSONNE 1 a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle afin de mettre en concordance le texte du jugement avec la réalité du litige et l’identité des parties en cause. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si l’inversion ou l’erreur de dénomination des parties dans les motifs et le dispositif d’un jugement constitue une erreur matérielle rectifiable au sens de l’article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), ou si elle relève d’une erreur de fond nécessitant l’exercice d’une voie de recours. Pour faire droit à la demande, le Tribunal s’appuie sur une analyse rigoureuse de la nature de l’erreur : * **Le critère de l'intention :** La juridiction distingue l'erreur « volontaire » (ou intellectuelle), par laquelle le juge a sciemment atteint un résultat erroné, de l'erreur « involontaire » (matérielle), issue d'une simple inattention. Seule la seconde est rectifiable. * **La source de la rectification :** Conformément à la doctrine classique, le Tribunal retient que la rectification doit s'opérer à l'aide d'éléments fournis par la décision elle-même, le dossier ou ce que « la raison commande ». * **L'absence de réformation :** Le juge souligne que la réparation ne doit pas conduire à une véritable réformation du jugement ni mettre en cause l'autorité de la chose jugée, mais doit uniquement rétablir l'expression de la pensée réelle du juge. En l'occurrence, le Tribunal reconnaît une « malencontreuse inadvertance » dans la désignation des parties, qualifiée d'erreur purement matérielle ne portant pas sur la substance du droit mais sur sa transcription littérale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la fonction régulatrice de l'article 638-2 du NCPC luxembourgeois, garant de la sécurité juridique et de l'utilité sociale des jugements. **1. Portée doctrinale :** Le jugement consacre une conception pragmatique de l'erreur matérielle. En se référant aux travaux de R. Perrot et aux principes du R.P.D.B., le Tribunal rappelle que l'erreur matérielle est celle qui affecte la « lettre » et non « l'esprit » de la décision. La distinction entre erreur matérielle et intellectuelle ne repose pas sur la gravité de l'erreur (une erreur de nom peut paralyser une exécution), mais sur son origine psychologique : l'inadvertance. **2. Enseignement pratique :** Pour le praticien, ce jugement souligne l'impérieuse nécessité d'une relecture minutieuse du dispositif avant toute signification. Une erreur de nom dans le dispositif d'un jugement validant une saisie-arrêt rend le titre exécutoire inopérant face aux tiers saisis et aux huissiers de justice, ces derniers ne pouvant procéder à l'exécution sur la base d'un titre désignant une partie tierce (PERSONNE 3 en l'espèce). La célérité avec laquelle la requête a été déposée (quatre jours après le jugement initial) et traitée démontre que la procédure en rectification est un outil efficace pour corriger les scories rédactionnelles sans s'exposer aux délais et aux coûts d'un appel, dès lors que la contradiction entre les pièces du dossier et la lettre du jugement est flagrante. Enfin, il est à noter que les frais de cette instance rectificative ont été laissés à la charge de l'État, l'erreur étant imputable au service public de la justice.