Dans cet arrêt du 13 décembre 2023, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg rappelle les conditions d'exercice de la procédure en rectification d'erreur matérielle et en fait une application rigoureuse. La faculté de rectifier une décision judiciaire suppose, d'une part, que l'erreur soit purement matérielle, c'est-à-dire qu'elle procède d'une inadvertance, d'une négligence ou d'une inattention ayant trahi l'intention profonde du juge, et, d'autre part, que la correction n'entraîne pas une véritable modification de la décision. En l'espèce, la juridiction constate qu'une erreur de calcul a conduit à retenir, pour l'indemnité d'occupation due par une ex-époux à l'indivision post-communautaire, un montant de 192.000 euros, alors que les motifs de l'arrêt initial, fondés sur une indemnité mensuelle de 2.300 euros pour 86,5 mois, aboutissaient à 198.950 euros. La rectification, qui restitue au dispositif le résultat arithmétique même des motifs, est ainsi admise sans que le sens de la condamnation ne soit altéré. La décision éclaire utilement la frontière entre l'erreur matérielle, réparable à tout moment selon cette procédure, et la réformation ou l'interprétation du jugement, qui relèvent d'autres voies. ## I. Faits et procédure Par arrêt du 18 décembre 2019, la Cour d'appel luxembourgeoise a notamment condamné PERSONNE2.) à verser à l'indivision post-communautaire la somme de 192.000 euros à titre d'indemnité pour l'occupation exclusive, du 1er octobre 2012 au 18 décembre 2019, d'un immeuble indivis situé à L-ADRESSE4.). Par requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 31 octobre 2023, PERSONNE1.), représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, a sollicité la rectification de cet arrêt. Il soutenait qu'une erreur de calcul avait conduit à fixer le montant de l'indemnité à 192.000 euros au lieu de 198.500 euros. PERSONNE2.), représentée par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, s'en est rapportée à la sagesse de la juridiction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour était de savoir si l'écart entre le montant figurant au dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2019 et celui résultant de ses motifs constituait une erreur matérielle susceptible de rectification, ou si la correction emportait en réalité une modification substantielle de la décision. La Cour rappelle que la faculté de rectification est subordonnée à une double condition : l'erreur doit être purement matérielle et la rectification ne doit pas conduire à une véritable modification de la décision. Elle précise que l'erreur résultant d'une inadvertance, d'une négligence ou d'une inattention ayant trahi l'intention profonde du juge peut faire l'objet d'une telle rectification. Appliquant ces principes, la juridiction relève que les motifs de l'arrêt de 2019 fixaient l'indemnité d'occupation mensuelle à 2.300 euros pour une période de 86,5 mois, soit un total de 198.950 euros. Le montant retenu au dispositif, de 192.000 euros, procédait donc d'une simple erreur de transcription arithmétique, et non d'une appréciation délibérée. La demande étant fondée, la Cour a procédé à la rectification, tant de la mention figurant à la page 10 de la motivation que du dispositif. Elle a en outre ordonné que le présent arrêt fasse corps avec l'arrêt rectifié, que mention en soit portée en marge de la minute, et qu'aucune expédition, extrait ou copie du décret initial ne soit plus délivré sans la rectification. Les frais de la procédure ont été laissés à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'il met en lumière le critère qui sépare la rectification de la réformation. La notion d'erreur matérielle est ici entendue de manière fonctionnelle : elle ne se définit pas par la nature de l'erreur en elle-même, mais par le fait que celle-ci n'exprime pas la volonté réelle du juge, telle qu'elle résulte de la motivation. Lorsque le dispositif est en contradiction avec les motifs sur un point chiffré, et que ce contraste résulte d'une simple inadvertance, la correction restitue la décision telle qu'elle a été pensée, sans en modifier la substance. Sur le plan pratique, la solution rappelle l'importance de la vérification arithmétique dans la rédaction des décisions, ainsi que la nécessité pour les parties de confronter systématiquement le dispositif aux motifs. Elle confirme également que la procédure de rectification constitue un instrument de cohérence de la décision, dont la mise en œ