Le texte que vous m'avez transmis est tronqué : il s'interrompt au milieu des motifs de la décision (au paragraphe relatif à la preuve de la faute, « les chiffres indiqués dans lesdits documents, non autrement étayée ou corroborée par un autre él… »). Le dispositif, la motivation relative au préjudice, à la causalité, à la clause limitative de responsabilité, à l'offre d'expertise et aux demandes accessoires ne figurent pas dans l'extrait fourni. Je ne puis donc pas analyser ces points sans risquer d'inventer leur contenu, ce que votre revue ne saurait accepter. Je me limite ci-dessous à ce qui figure effectivement dans le texte, en signalant les lacunes. --- **Synthèse doctrinale (partielle)** Par jugement du 13 décembre 2023, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (chambre commerciale, n° TAL-2022-08473) a examiné l'action en responsabilité contractuelle formée par une filiale contre un cabinet d'expertise comptable chargé, par la société mère, de prestations comptables pour le compte du groupe, parmi lesquelles la préparation et le dépôt des déclarations fiscales. Le tribunal écarte le moyen tiré du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la filiale en rappelant la distinction classique entre recevabilité et bien-fondé : la question de l'existence du droit invoqué et de la réalité du dommage relève du fond. Surtout, il retient que la lettre de mission, conclue entre la mère et le prestataire mais désignant la filiale comme bénéficiaire de prestations, contient une stipulation pour autrui au sens de l'article 1121 du Code civil, ce qui permet à la bénéficiaire d'agir contre le promettant sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Sur le fond, le tribunal impose à la demanderesse la charge de prouver la faute, le dommage et le lien de causalité, et relève, à ce stade, une insuffisance probatoire quant à l'inexécution alléguée. La portée exacte de la décision ne peut toutefois être pleinement appréciée, le dispositif n'ayant pas été transmis. **I. Faits et procédure** Une lettre de mission signée le 3 juin 2019 entre la société en commandite par actions SOCIETE3.) SCA et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL confie à cette dernière des prestations comptables, incluant la préparation et le dépôt des déclarations fiscales, pour le compte de cinq sociétés du groupe, dont la filiale SOCIETE1.). Le prestataire établit la déclaration fiscale de cette filiale pour l'exercice 2018 le 17 décembre 2019. La société mère résilie le contrat avec effet au 31 janvier 2021. Par courrier du 25 mai 2022, la filiale reproche au prestataire une « lourde erreur » consistant en l'omission de gains de change non réalisés d'un montant de 319.622 EUR dans le résultat imposable ; le prestataire conteste toute faute. Assignée le 18 octobre 2022, la défenderesse conclut à l'irrecevabilité et, au fond, au rejet ; subsidiairement, elle invoque une clause limitative de responsabilité figurant à l'article 8 des conditions générales. La demanderesse réclame 79.905,50 EUR de dommages et intérêts. L'instruction, menée selon la procédure de mise en état simplifiée, est clôturée le 21 juin 2023, l'affaire étant prise en délibéré à l'audience du 15 novembre 2023. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Sur la recevabilité.* Le tribunal rappelle que la qualité est le pouvoir d'exercer l'action en justice, et que l'intérêt à agir s'apprécie en fonction de l'avantage que l'action peut procurer, son existence réelle relevant du bien-fondé. La demanderesse, qui se prétend titulaire d'un droit à indemnisation, a donc qualité et intérêt à agir ; le moyen d'irrecevabilité est rejeté. *Sur la stipulation pour autrui.* Le tribunal rappelle le principe de l'effet relatif des contrats (article 1165 du Code civil) et son exception prévue à l'article 1121. Il relève que la lettre de mission prévoit que le prestataire agit « pour le compte de » la filiale et que la société mère « prend en charge les honoraires ». Il en déduit l'existence d'une stipulation pour autrui, le stipulant étant la société mère, le promettant le prestataire et le bénéficiaire la filiale, cette qualification relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond. Le droit direct du bénéficiaire, né indépendamment de sa volonté, ouvre une action en responsabilité contractuelle contre le promettant. *Sur le bien-fondé.* Le tribunal rappelle les trois conditions de la responsabilité contractuelle — faute ou inexécution, dommage, lien de causalité — et la charge de la preuve pes