Le texte fourni est tronqué à la fin (le dispositif et la partie sur les peines ne sont pas reproduits intégralement). Je ne peux donc commenter que les motifs figurant dans le texte transmis ; je ne reconstituerai pas le dispositif ni le quantum de la peine prononcée. **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 2497/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, du 13 décembre 2023, présente un intérêt pratique en matière de violences intrafamiliales. Il applique l'article 409 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 8 septembre 2003, à un prévenu ayant porté des coups à sa concubine ayant entraîné une incapacité de travail personnel. La décision retient deux points structurants. D'une part, l'incapacité de travail s'apprécie par la gravité intrinsèque des blessures et leur incidence sur la capacité de la victime à se livrer à une activité corporelle, sans qu'un certificat médical constatant expressément cette incapacité soit indispensable. D'autre part, la qualité de concubin, au sens de la circonstance aggravante de cohabitation, est retenue indépendamment d'une domiciliation officielle distincte et d'une cohabitation ininterrompue, le législateur ayant entendu sanctionner plus sévèrement les violences émanant d'une personne liée à la victime par des sentiments d'affection. Le tribunal prononce en outre la jonction de trois affaires distinctes, pour une bonne administration de la justice. ## I. Faits et procédure Le tribunal est saisi, par citations du 24 avril 2023, de trois notices distinctes. La première (not. 9995/19/CD) concerne des faits survenus le 2 avril 2019 : après une dispute, la police accède à un appartement et découvre la victime, PERSONNE2.), au visage gonflé, présentant des blessures attestées par un médecin (traumatisme crânien, hématome de l'hémiface gauche, hématomes thoraciques et des membres inférieurs). La victime déclare avoir été régulièrement giflée et enfermée par son compagnon depuis 2017, mais se dit sans souvenir des faits du jour. Elle retire ultérieurement sa plainte. La deuxième notice (not. 28750/19/CD) vise des faits du 23 septembre 2019, commis dans une auberge de jeunesse, où la victime présente un traumatisme facial, des ecchymoses et un choc psychologique. Le prévenu, d'abord mis en cause, revient sur ses déclarations dans un courrier du 3 mars 2020 reconnaissant une altercation physique. La troisième notice (not. 12632/22/CD) concerne des faits du 19 avril 2022 : le prévenu aurait poussé violemment sa mère contre un mur et proféré une menace de mort conditionnelle. Le prévenu, assisté de son conseil, avoue les faits à l'audience du 23 novembre 2023, après avoir exercé son droit au silence lors de son interrogatoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'incapacité de travail.** Le tribunal rappelle que l'incapacité de travail visée par l'article 409, alinéa 3, du Code pénal doit être « sérieuse et d'une durée appréciable ». Une incapacité insignifiante, telle qu'une gêne ne réduisant que marginalement la faculté de se livrer à ses occupations habituelles, ne suffit pas. Le juge s'appuie sur la doctrine belge (Goedseels, Nypels et Servais) pour fixer ce critère. Il relève que le médecin traitant n'a pas expressément pris position sur une incapacité, mais que la gravité des lésions, constatées par les agents et le praticien, la justifie objectivement. Le tribunal admet ainsi que l'incapacité peut être déduite des seules constatations matérielles, ce qui est conforme à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ, 1er mars 2011, n° 114/11 V). **Second problème : la circonstance de cohabitation.** Le prévenu soutenait être officiellement domicilié ailleurs. Le tribunal écarte cet argument : la cohabitation a été intermittente mais réelle, et la qualité de concubin de la victime suffit. La loi n'exige ni une cohabitation ininterrompue ni une communauté de résidence officielle, la ratio legis résidant dans le lien d'affection entre l'auteur et la victime. Cette lecture finaliste élargit la portée de la circonstance aggravante aux couples non formellement cohabitants. **Troisième point : le retrait de plainte et les déclarations de la victime.** Le tribunal relève que le retrait de plainte, ainsi que les dénégations ultérieures de la victime tendant à minimiser le caractère violent du prévenu, ne font pas obstacle à la poursuite, l'action publique relevant de la compétence du ministère public. Les constatations matérielles et les aveux du prévenu fondent la conviction. **Quatrième point : la menace conditionnelle.