Ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, du 14 décembre 2023 (n° 2520/2023), illustre le traitement pénal des violences commises au sein du couple sous l'empire de l'article 409 du Code pénal luxembourgeois. Le tribunal y retient que des coups et blessures volontaires portés à la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail personnel d'au moins sept jours, constituent l'infraction aggravée prévue à l'alinéa 3 de cette disposition. La décision met en lumière plusieurs aspects de la politique pénale contemporaine : la prise en compte de l'aveu et du repentir sincère dans la détermination de la peine, l'application de l'article 20 du Code pénal écartant l'amende au regard de la situation financière du prévenu, et l'octroi du sursis probatoire assorti d'obligations de soins destinées à traiter une addiction à l'alcool et une agressivité. Le jugement s'inscrit ainsi dans une logique de réinsertion et de prévention de la récidive, tout en réaffirmant la gravité des violences intrafamiliales. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu, par citation du 24 mars 2023 (notice 31/22/CD), à comparaître à l'audience du 13 juin 2023, sur le fondement de l'article 409, alinéas 1 et 3, du Code pénal. La citation a été notifiée par voie de publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires, conformément à l'article 389 du Code de procédure pénale, la publication étant intervenue le 27 mars 2023. Les faits reprochés se sont déroulés le 30 novembre 2021, entre 20 heures et 23 heures 43, dans un appartement de la Ville de Luxembourg. Il est imputé au prévenu d'avoir, à plusieurs reprises, fait tomber son ancienne compagne en la poussant violemment et de lui avoir porté des coups à la tête, ces violences ayant entraîné une incapacité de travail personnel d'au moins sept jours. Les constatations ont été consignées dans un procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall, et étayées par un certificat médical du 1er décembre 2021 ainsi que par des photographies annexées au procès-verbal. À l'audience du 13 juin 2023, le prévenu a reconnu les faits. Le témoin, entendu sous serment avec le concours d'un interprète, a été entendu, le ministère public ayant renoncé à l'audition d'un second témoin. Après un prononcé de délibéré, le tribunal a ordonné la rupture du délibéré afin de permettre au ministère public d'informer la Caisse nationale de santé de la citation, conformément à l'article 453 du Code de la sécurité sociale. L'affaire a été refixée au 23 novembre 2023, puis mise en délibéré pour un prononcé le 14 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal tenait, d'une part, à la qualification des faits au regard de l'article 409, alinéas 1 et 3, du Code pénal, et, d'autre part, à la détermination de la peine appropriée ainsi qu'à l'opportunité d'un sursis probatoire. Sur la qualification, le tribunal relève que la matérialité de l'infraction est établie tant par les aveux du prévenu que par les éléments du dossier répressif : constatations policières, déclarations de la victime, certificat médical et clichés photographiques. Il retient les éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures volontaires commis à l'égard de la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, la circonstance aggravante tenant à l'incapacité de travail personnel ayant résulté des violences étant également caractérisée. Le tribunal rappelle que l'article 409, alinéa 1er, réprime ces faits d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 501 à 25 000 euros, lorsque l'incapacité de travail personnel est constatée. Sur la peine, le tribunal articule la gravité des faits avec plusieurs éléments à décharge : les aveux, le repentir paraissant sincère, et les efforts entrepris par le prévenu pour lutter contre son addiction à l'alcool et son problème d'agressivité. Il prononce en conséquence une peine d'emprisonnement de dix-huit mois. Constatant la situation financière du prévenu, il fait application de l'article 20 du Code pénal pour s'abstenir de prononcer une amende. Enfin, l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis conduit le tribunal à assortir l'emprisonnement d'un sursis probatoire de cinq ans, avec obligations de suivre un traitement psychiatrique ou psychologique, de justifier de ce suivi par des attestations semestrielles auprès de