Le jugement n° 2514/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 14 décembre 2023, illustre l'application de l'article 409 du Code pénal luxembourgeois aux violences commises au sein de la cellule familiale. Un prévenu, qui a reconnu l'intégralité des faits, est reconnu coupable de coups et blessures volontaires commis à l'encontre de son épouse, puis de sa fille, ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Le tribunal retient le concours réel des infractions et ne prononce que la peine la plus forte, en l'occurrence douze mois d'emprisonnement et 1.000 euros d'amende, ces peines étant assorties du sursis intégral en raison de l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision rappelle ainsi la double fonction de l'article 409 : il réprime spécifiquement les violences intrafamiliales en raison de la qualité de la victime, et la circonstance d'incapacité de travail opère un déplacement vers le régime aggravé de l'alinéa 3. Elle illustre également la mise en œuvre du mécanisme de l'article 60 du Code pénal en matière de concours réel, ainsi que la maîtrise judiciaire du sursis probatoire, éventuellement révocable en cas de récidive dans un délai de cinq ans. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le prévenu PERSONNE1.) pour des faits de coups et blessures volontaires commis à l'encontre de son conjoint et d'un descendant, ayant entraîné une incapacité de travail personnel. La citation fait suite à une ordonnance de renvoi n° 516/23 rendue le 14 juillet 2023 par la chambre du conseil, qui retenait l'article 409 du Code pénal. Les faits, selon la prévention, se sont déroulés dans la nuit du 16 janvier 2023, vers 1 heure, à Esch-sur-Alzette, dans le ressort du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Le prévenu aurait frappé, à coups de poing à la tête et au visage, son épouse PERSONNE2.), lui causant une blessure à l'œil, puis sa fille PERSONNE3.), également par des coups de poing au visage et à la tête, ainsi que des gifles. Le rapport n° 2022/2272/94/DC et le procès-verbal n° 10286/2023 de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, constituent le fondement du dossier répressif. À l'audience publique du 20 novembre 2023, le prévenu, informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été entendus séparément après prestation de serment au sens de l'article 155 du même code. Le prévenu a reconnu l'intégralité des faits, reconnaissance que le tribunal rapproche des éléments du dossier et des dépositions. Le ministère public, représenté par le substitut principal Laurent SECK, a été entendu en son réquisitoire. Le jugement a été prononcé le 14 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les faits reconnus réalisaient les éléments constitutifs de l'article 409 du Code pénal, dans sa version applicable, en ce qu'il réprime les coups et blessures volontaires commis contre le conjoint ou un descendant, et si la survenance d'une incapacité de travail personnel justifiait l'application du régime aggravé de l'alinéa 3. Subsidiairement se posait la question du traitement juridique de la pluralité de victimes et d'actes, au regard des règles du concours d'infractions et de la détermination de la peine. Le tribunal retient les deux préventions. S'agissant de la première, les coups de poing à la tête et au visage infligés à l'épouse, avec une blessure à l'œil, réalisent l'élément matériel de l'article 409, et la qualité de conjoint de la victime en constitue la circonstance spéciale. S'agissant de la seconde, les coups portés à la fille, qualifiée de descendante, relèvent de la même disposition. Le tribunal relève que l'incapacité de travail personnel, découlant des blessures, constitue la circonstance aggravante prévue à l'alinéa 3, de sorte que la peine encourue est un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 501 à 25.000 euros. Sur la détermination de la peine, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal, les infractions étant en concours réel, et ne prononce que la peine la plus forte, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Il retient ensuite la gravité des faits pour infliger douze mois d'emprisonnement et 1.000 eu