Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, du 14 décembre 2023 (n° 2516/2023, notice 19413/19/CD), rendu sur opposition à un jugement par défaut, illustre l'application de l'incrimination d'abandon de famille de l'article 391bis du Code pénal à l'obligation alimentaire envers un enfant mineur fixée par décision judiciaire. Le tribunal rappelle d'abord que l'opposition régulièrement relevée replace le prévenu dans la situation antérieure au jugement par défaut, les condamnations prononcées étant réputées non avenues, et que la partie civile n'ayant pas reçu notification de l'opposition, celle-ci est irrecevable au civil. Sur le fond, il énonce que l'infraction suppose soit un refus de remplir l'obligation alors que le débiteur en a les moyens, soit une impossibilité de l'exécuter résultant de sa faute. Il écarte la thèse de difficultés financières non documentées et de la dépendance aux stupéfiants, faute d'impossibilité absolue de paiement et de démarches entreprises pour réduire la pension ou améliorer sa situation. La peine de neuf mois d'emprisonnement est intégralement assortie d'un sursis probatoire de cinq ans, avec obligation de payer régulièrement la pension. La décision mérite attention tant pour la définition de l'élément moral que pour l'articulation entre sanction pénale et exécution de la créance alimentaire. ## I. Faits et procédure Un enfant est né de la relation entre le prévenu et son ancienne compagne. Par jugement de la Justice de paix de Diekirch du 11 mai 2012, le prévenu fut condamné à verser une pension alimentaire mensuelle de 175 euros pour l'éducation et l'entretien de sa fille mineure. Le prévenu ne s'étant pas acquitté de cette obligation, la mère sollicita, le 20 novembre 2015, l'intervention du Fonds national de solidarité, qui avança les sommes dues à compter du 1er décembre 2015 en vertu de la loi du 26 juillet 1980 sur les avances et le recouvrement des pensions alimentaires. Le Fonds porta plainte le 9 juillet 2019 du chef d'abandon de famille. Entendu par la police le 1er octobre 2019, le prévenu déclara être sans revenus depuis le début de l'année 2018 tout en manifestant la volonté de trouver un emploi. Le Parquet lui adressa un avertissement le 25 octobre 2019. Par un jugement par défaut du 10 mars 2021 (n° 543/2021), le Tribunal correctionnel de Luxembourg avait condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement et à 1.000 euros d'amende. L'opposition, relevée le 18 mars 2021, fut portée à l'audience du 22 novembre 2023, au cours de laquelle furent entendus deux témoins sous serment, le prévenu, renonçant à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, et le ministère public. Le témoin représentant le Fonds exposa que, sur la période du 1er décembre 2015 au 1er mars 2022, seule une somme de 879,62 euros avait pu être recouvrée, la dette s'élevant alors à 14.990,84 euros. Le prévenu invoqua une addiction aux stupéfiants, cause selon lui de la rareté de ses emplois et de son incapacité à payer. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer les effets procéduraux d'une opposition formée contre un jugement par défaut en présence d'une partie civile non destinataire de la notification. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si le défaut de paiement d'une pension alimentaire fixée judiciairement caractérise l'infraction de l'article 391bis du Code pénal, alors que le débiteur invoque des difficultés financières et une addiction. Sur le premier point, le tribunal relève qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'opposition ait été notifiée à la partie civile. Il en déduit, par application de l'article 187 du Code de procédure pénale, son irrecevabilité à l'égard de celle-ci. Au pénal, l'opposition, formée dans les forme et délai légaux, est déclarée recevable. Conformément au même article 187, les condamnations prononcées par défaut sont réputées non avenues et le tribunal statue à nouveau sur le bien-fondé des préventions. Sur le fond, le tribunal rappelle les termes de l'article 391bis, alinéa 1er, du Code pénal, qui réprime le parent qui se soustrait, en tout ou en partie, aux obligations alimentaires légales envers ses enfants, soit en refusant de les remplir alors qu'il en a les moyens, soit en se trouvant dans l'impossibilité de les remplir par sa faute. L'alinéa 3 étend l'incrimination à toute personne déf