jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-12-14, n° 2518 (TAL7)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire à partir du document fourni : le texte intégral n'y figure que partiellement. Il s'interrompt au milieu de l'exposé de la procédure (l'appel formé contre l'ordonnance de renvoi), sans que le dispositif, la suite du raisonnement sur le délai raisonnable, l'examen des autres moyens de procédure (notamment le moyen tiré du délai raisonnable, dont l'analyse n'est pas achevée) ni le fond (qualification de calomnie, diffamation, injure et coups et blessures involontaires) ne soient reproduits. Rédiger une section « Problème de droit et motifs » ou une conclusion sur la portée de la décision reviendrait à inventer les motifs et le sort des prévenus, ce que la rigueur académique exclut.
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