Le jugement n° 579/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 15 décembre 2023 en matière correctionnelle et sur opposition, illustre la mise en œuvre de l'infraction de délit de fuite prévue par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision rappelle que l'élément moral de l'infraction réside dans la conscience de l'accident et dans la volonté de se soustraire aux constatations utiles, indépendamment de toute imputabilité de l'accident à la faute de l'auteur. Elle souligne également l'effet procédural de l'opposition, qui anéantit le jugement par défaut et impose au juge de statuer à nouveau sur le fond. Enfin, elle illustre le raisonnement du juge luxembourgeois dans le choix de la peine : écarter l'emprisonnement au profit de l'amende et prononcer une interdiction de conduire assortie du sursis, en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue. La portée de la décision est ainsi principalement pratique, en ce qu'elle éclaire les conditions d'application du délit de fuite et l'articulation entre l'opposition et le réexamen au fond. ## I. Faits et procédure Le 17 novembre 2022, vers 10 heures 10, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Echternach (commune d'Echternach, adresse désignée comme « ADRESSE3.») lorsqu'elle heurta un véhicule stationné. Elle quitta ensuite les lieux sans s'arrêter ni procéder aux constatations utiles. Un procès-verbal fut dressé par le commissariat de police d'Echternach le 18 novembre 2022. Par citation du 19 janvier 2023, le Parquet de Diekirch poursuivit la prévenue sous une prévention principale de délit de fuite, assortie de plusieurs préventions subsidiaires tirées des obligations de l'usager impliqué dans un accident, et d'une contravention au défaut de comportement raisonnable et prudent de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées. La prévenue ne comparut pas à l'audience. Par jugement n° 172/2023 du 21 avril 2023, le tribunal correctionnel de Diekirch statua par défaut, la prévenue étant déclarée coupable du délit de fuite et de la contravention, condamnée à une amende de 500 euros et à une amende de 100 euros, et soumise à une interdiction de conduire de douze mois. Ce jugement fut notifié en mains propres le 3 juin 2023. Par lettre déposée au secrétariat du Parquet le 16 juin 2023, la prévenue forma opposition. Par citation du 28 juillet 2023, elle fut citée à comparaître aux fins de statuer sur le mérite de cette opposition. À l'audience du 24 novembre 2023, elle fut représentée par son mandataire, qui ne contesta pas les faits et sollicita le sursis quant à l'interdiction de conduire. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement le 15 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur l'effet de l'opposition régulièrement formée contre un jugement par défaut. Le tribunal retient que, la prévenue s'étant fait représenter à l'audience, la condamnation prononcée par défaut doit être tenue pour non avenue, de sorte qu'il convient de statuer à nouveau sur les faits. La décision applique ainsi le mécanisme classique par lequel l'opposition remet en cause l'ensemble du jugement rendu par défaut et replace la juridiction dans sa saisine initiale. Le second problème de droit concerne les conditions de la répression du délit de fuite. Le tribunal relève que le mandataire n'a pas contesté les faits et que le procès-verbal établit que la prévenue avait heurté un véhicule stationné puis quitté les lieux pour échapper aux constatations utiles, relatives à la genèse de l'accident, à son identité et à son état au moment des faits. L'élément intentionnel est déduit du fait que la prévenue avait pris conscience de l'accident qu'elle venait de causer et avait néanmoins poursuivi sa route sans se préoccuper des dommages causés à autrui. Le raisonnement met en évidence la distinction entre la connaissance de l'accident, qui fonde l'élément moral, et l'imputabilité de l'accident, qui est indifférente, comme le précise expressément l'article 9 de la loi du 14 février 1955. Sur le plan des qualifications, les infractions se trouvent en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 59 du Code pénal. Le tribunal rappelle le régime de cumul et de limitation de la peine correctionnelle la plus forte, sans toutefois en tirer de conséquence particulière, puisque les peines prononcées sont des amendes. Sur la peine, le tribunal écarte