Synthèse doctrinale. Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 15 décembre 2023 illustre le mécanisme de l'opposition à un jugement rendu par défaut en matière correctionnelle et ses effets sur la procédure ultérieure. Saisi sur opposition d'un prévenu qui avait été condamné par défaut, le tribunal constate la recevabilité de l'opposition, déclare non avenue la décision antérieure et statue à nouveau sur les faits. Le prévenu, qui comparaît en personne et reconnaît intégralement les faits de conduite d'un motocycle sans permis valable et de mise en circulation sans assurance responsabilité civile, bénéficie d'un allègement sensible du quantum de sa peine. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement initialement prononcée, porte l'amende de 2.000 à 2.500 euros et réduit la durée de l'interdiction de conduire de 72 à 48 mois, tout en aménageant cette interdiction afin de préserver l'activité professionnelle du condamné. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre effet dévolutif de l'opposition, individualisation de la peine et prise en compte du repentir et de la réinsertion, dans un cadre où les antécédents judiciaires demeurent pleinement pris en considération. ## I. Faits et procédure Le jugement du 15 décembre 2023 s'inscrit dans une procédure dont les origines remontent à deux séries de faits survenus en avril 2020 : le 16 avril 2020, vers 19h17, sur l'ADRESSE3.), puis le 19 avril 2020, vers 23h23, sur l'ADRESSE4.). Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi pour avoir conduit un motocycle de marque Kawasaki, modèle 250R, sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable, et pour avoir mis ce véhicule en circulation sans couverture d'assurance de responsabilité civile valable. Les constatations reposent sur les procès-verbaux n° 2369 du 24 avril 2020 et n° 2389 du 28 avril 2020, dressés par le service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA, ainsi que sur les rapports n° 765 et n° 780 du 28 septembre 2020 établis par le commissariat de police d'Echternach. Une première décision, le jugement correctionnel n° 216/2022 du 29 avril 2022, avait statué par défaut à l'égard du prévenu, cité à l'audience du 4 mars 2022 par publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires conformément à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale. Cette décision avait prononcé une peine d'emprisonnement d'un mois et une amende de 2.000 euros, ainsi qu'une interdiction de conduire de 72 mois. Le jugement a été notifié à la mère du prévenu le 18 novembre 2022. Par lettre recommandée du 29 novembre 2022, réceptionnée au parquet le 30 novembre suivant, Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, a formé opposition au nom et pour le compte du prévenu. Cité par acte du 24 août 2023, PERSONNE1.) a comparu en personne à l'audience du 24 novembre 2023, après quoi l'affaire a été prise en délibéré pour prononcé le 15 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à une question de recevabilité : l'opposition, formée hors des délais immédiats mais dans le délai légal, satisfait-elle aux exigences de forme et de délai posées par la loi ? Le tribunal répond par l'affirmative et la déclare recevable. La conséquence est décisive. La comparution du prévenu à l'audience du 24 novembre 2023 entraîne l'anéantissement de la condamnation par défaut, que le tribunal déclare non avenue. Il lui appartient alors de « statuer à nouveau » sur les faits soumis à son appréciation, ce qui fait jouer l'effet dévolutif attaché à l'opposition : la juridiction reprend l'entière saisine du litige. Sur le fond, les faits sont établis par les constatations policières et, surtout, par les aveux complets du prévenu à la barre. Les infractions retenues relèvent de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, notamment son article 13, point 12, et de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, notamment ses articles 2, 28 et 29. Le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours réel et applique à cet égard l'article 60 du Code pénal. La question de la peine constitue le cœur de la décision. Le tribunal rappelle qu'il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du