## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 18 décembre 2023, le Tribunal du travail de Luxembourg rappelle, dans le sillage d'une jurisprudence constante, les exigences cumulatives auxquelles est soumise la motivation du licenciement fondé sur la conduite ou l'aptitude du salarié : la précision, qui doit permettre tant au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés que d'empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs nouveaux, et la réalité et le sérieux des motifs, qui relèvent du contrôle juridictionnel. La décision illustre l'office du juge en deux temps, distinguant d'abord le contrôle de précision, qui s'opère au regard de la seule lettre de motifs, puis le contrôle de réalité, qui porte sur les preuves produites. Elle opère un tri rigoureux entre les griefs suffisamment circonstanciés, retenus, et les reproches imprécis ou non datés, écartés. Elle admet en outre que d'anciens avertissements puissent servir à situer le contexte de faits nouveaux de même nature, sans que la prescription de l'article L.124-10 du Code du travail ne leur soit opposable. Le jugement offre ainsi une grille de lecture utile sur la charge de la preuve et sur la maîtrise de l'argumentation probatoire en matière de licenciement. *Note : le texte fourni étant tronqué au cours de l'examen des motifs relatifs au comportement, la présente analyse ne porte que sur les parties effectivement disponibles. Le dispositif, la solution finale quant au caractère abusif ou non du licenciement, ainsi que la décision sur les demandes indemnitaires et sur la demande de l'État ne figurent pas dans l'extrait communiqué et ne sont donc pas commentés.* ## I. Faits et procédure Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2016, avec effet au 14 septembre 2016, la société SOCIETE1.) S.A. engage PERSONNE1.), en qualité d'agent de service, à la suite d'une convention de stage de réinsertion professionnelle conclue avec l'ADEM pour la période du 14 septembre 2015 au 13 septembre 2016. La salariée est affectée à l'exploitation de foyers scolaires. Par courrier du 19 octobre 2021, l'employeur procède au licenciement avec un préavis de quatre mois. À cette date, la salariée est âgée de cinquante ans et justifie de six années d'ancienneté. La lettre de motifs du 26 novembre 2021 invoque, d'une part, un absentéisme jugé excessif et ses conséquences organisationnelles, d'autre part, un comportement reprochant notamment deux avertissements antérieurs (2016 et 2018), une altercation verbale avec une responsable d'équipe (29 mars 2021), des manquements dans l'approvisionnement des chariots, un usage du téléphone personnel contraire au règlement intérieur, ainsi qu'une série de comportements décrits en termes généraux. La salariée conteste son licenciement par courrier du 21 décembre 2021, puis saisit le Tribunal du travail par requête déposée le 17 juin 2022. Elle réclame 4.207,85 euros au titre du préjudice matériel et 10.000 euros au titre du préjudice moral, outre une indemnité de procédure. L'employeur conclut au bien-fondé du licenciement. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, intervenant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, sollicite le remboursement de 11.640,38 euros d'indemnités de chômage sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. L'affaire, plaidée à l'audience du 14 novembre 2023, est mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le licenciement fondé sur l'absentéisme et sur le comportement du salarié satisfait-il aux exigences de précision de l'article L.124-5 (2) du Code du travail, et les motifs énoncés sont-ils réels et sérieux ? **Sur la précision des motifs.** Le Tribunal rappelle que l'indication des motifs doit permettre au salarié d'apprécier leur caractère légitime et d'en faire la preuve de l'inanité, ainsi qu'au juge de statuer sur la validité du licenciement. La précision doit permettre à la partie qui subit la résiliation de connaître exactement les faits reprochés, et empêcher l'auteur de la résiliation d'invoquer a posteriori des motifs différents. La lettre de motifs constitue à cet égard le support qui fixe les termes du débat. Appliquant ce cadre, le Tribunal distingue deux séries de griefs : - les motifs tirés de l'absentéisme satisfont à l'exigence de précision, l'employeur détaillant les périodes d'absence sur lesquelles il fonde sa décision ; - les reproches relatifs au comportement, en ce qu'ils se limitent pour partie à des exemples « non