Le présent jugement du Tribunal du travail de Luxembourg, rendu le 18 décembre 2023 (n° 3323/23), offre une illustration utile de la distinction, en droit luxembourgeois du licenciement, entre la justification au fond du congédiement et sa régularité formelle. Après enquête ordonnée sur un seul grief, le tribunal retient que le comportement de la salariée lors d'une réunion professionnelle avec son supérieur hiérarchique — cris, propos injurieux tenus en présence de collègues — constitue un manque de respect suffisamment grave pour justifier à lui seul un licenciement avec préavis, et écarte en conséquence toute indemnisation pour licenciement abusif. Il sanctionne toutefois l'absence d'entretien préalable imposé par l'article L.124-2 (1) du Code du travail à un employeur occupant au moins cent cinquante salariés, en allouant une indemnité d'un mois de salaire au titre de l'article L.124-12 (3). La décision précise également la charge de la preuve des effectifs, qui incombe à l'employeur, ainsi que les conditions de la responsabilité contractuelle invoquée pour la privation d'avantage en nature et la prime. Elle rejette enfin le recours subrogatoire de l'État gestionnaire du Fonds pour l'emploi, celui-ci étant subordonné à la déclaration d'abusivité du licenciement. ## I. Faits et procédure La salariée, PERSONNE1.), a été licenciée avec préavis par la société anonyme SOCIETE1.) SA, notification intervenue le 11 novembre 2021, soit deux jours après une réunion tenue le 9 novembre 2021 avec son supérieur hiérarchique, PERSONNE2.). Elle a saisi le Tribunal du travail afin de voir déclarer le licenciement irrégulier et abusif, obtenir réparation des préjudices matériel et moral, une indemnisation pour la privation d'une carte d'essence et le paiement d'une prime de membre du comité exécutif. Par un jugement interlocutoire du 5 juin 2023 (n° 1638/23), le tribunal, sur le fondement de l'article 403 du Nouveau code de procédure civile, a ordonné l'audition de six témoins, limitée au seul grief relatif à la réunion du 9 novembre 2021, les autres motifs de la lettre de licenciement ayant été écartés faute de précision suffisante ou de preuve. L'enquête s'est tenue le 19 septembre 2023 ; aucune contre-enquête n'a été menée. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu au titre de l'article L.521-4 du Code du travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le caractère justifié du licenciement.** La question centrale était de savoir si le grief tiré du comportement de la salariée lors de la réunion du 9 novembre 2021 était établi et, dans l'affirmative, suffisamment grave pour fonder un congédiement. Le tribunal écarte d'abord les critiques portant sur la crédibilité des témoignages. Les divergences relevées entre témoins — sur la durée des cris, sur l'audibilité des propos depuis un bureau voisin, sur la présence d'une témoin dans les locaux — sont jugées sans incidence : l'évaluation subjective du volume sonore et de la durée ne suffit pas à discréditer des déclarations faites sous serment, concordantes sur l'essentiel. Le SMS adressé par la salariée à une collègue quelques heures après la réunion, qui la montre « sous le coup d'une vive émotion » et « indignée », ne suffit pas davantage à contredire ces témoignages. Le tribunal retient ensuite que la réunion avait pour objet réel les plaintes de collègues concernant le comportement de la salariée, et non la seule discussion sur la création d'un pool de remplacement, version qu'il juge non établie. Il tient pour acquis que le ton s'est élevé, que la salariée a tenu des propos dévalorisants à l'égard de l'entreprise et de collègues (« connasses », « boîte de merde ») et a affirmé que personne ne lui arrivait à la cheville. Le propos selon lequel la responsable de la communication ne savait pas communiquer n'est en revanche pas établi. Sur le plan qualificatif, le tribunal relève qu'une réunion professionnelle avec un supérieur hiérarchique ne saurait donner lieu à des cris et à des insultes, un tel comportement « dénote un manque de respect » et, tenu devant des salariés, est « de nature à saper l'autorité du supérieur hiérarchique et par voie de conséquence d'ébranler celle de la société employeuse ». Ce motif suffit à lui seul à justifier le licenciement intervenu deux jours plus tard. **2. La régularité formelle du licenciement.** La salariée réclamait une indemnité de 7.786,66 euros pour absence d'entretien préalable. Le tribunal rappelle que l'article L.124-2 (1) du Code du travail impose cette convocation à l