Le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Tribunal du travail de la Justice de paix de Luxembourg (n° 3328/23) apporte une contribution utile au contentieux du licenciement pendant la période d'essai, en consacrant deux acquis cumulatifs : l'exigence de précision des motifs s'impose à la résiliation immédiate d'un contrat à l'essai intervenue pendant les quinze premiers jours, en application de l'article L.121-5 du code du travail combiné à l'article L.124-10(3) ; et, à défaut de texte organisant expressément une sanction, le salarié abusivement congédié conserve un droit à réparation de son préjudice, lequel est mesuré par la perte de rémunération correspondant au préavis non respecté, et non par la perte du contrat définitif ou des salaires de la période d'essai. Le tribunal fait également application des règles relatives à la condamnation au salaire brut, et du mécanisme de remboursement des indemnités de chômage au profit du Fonds pour l'emploi. La décision dessine ainsi une architecture cohérente entre protection du salarié, limitation du préjudice réparable et mutualisation des charges de l'indemnisation du chômage. ## I. Faits et procédure Un chef de cuisine est engagé le 4 septembre 2019 par une société à responsabilité limitée sous contrat assorti d'une période d'essai de six mois. Mis à pied le 5 septembre, il est licencié avec effet immédiat par courrier du 13 septembre 2019, soit pendant les quinze premiers jours de l'essai. La lettre reproche au salarié de ne pas préparer des plats de la qualité attendue par la clientèle habituelle, des contacts déplorables avec le personnel, et une absence d'adaptation à l'environnement de travail, « tant par son agressivité que par sa vulgarité ». Par requête déposée le 18 octobre 2019, le salarié fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail afin d'obtenir réparation du préjudice matériel, du préjudice moral, de la perte de salaire sur une période de six mois et du salaire impayé, soit 73.116,15 € au total, outre une indemnité de procédure. Il fait également mettre en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi. En cours d'instance, il réduit sa demande de préjudice matériel à 5.855,97 € et augmente sa demande d'arriérés de salaire à 2.535,91 €. Le Fonds sollicite, sur le fondement de l'article L.521-4 du code du travail, le remboursement de 1.578,58 € d'indemnités de chômage versées pour la période du 14 septembre au 1er octobre 2019. L'affaire, retenue à l'audience du 28 novembre 2023, est prise en délibéré et tranchée le 19 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le licenciement pendant les quinze premiers jours de l'essai doit-il être motivé avec précision ?** Le tribunal rappelle que la résiliation d'un contrat à l'essai pendant la période minimale de deux semaines n'est admise que pour motif grave (article L.121-5 du code du travail). La notification doit alors énoncer « avec précision le ou les faits reprochés » et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave (article L.124-10(3)). Le tribunal reprend la formule classique selon laquelle les motifs doivent être énoncés avec une précision telle que leur seul énoncé en révèle la nature et la portée, afin de permettre au salarié d'en apprécier la légitimité et d'en rapporter la fausseté, et d'empêcher l'auteur de la rupture d'invoquer a posteriori d'autres griefs. Appliquant ces critères, le tribunal relève que la lettre identifie bien des faits (insuffisance qualitative des plats, contacts déplorables, agressivité et vulgarité), mais qu'elle n'en précise pas les circonstances de fait. Les griefs demeurent ainsi d'une généralité qui interdit au salarié comme au juge d'en apprécier la gravité et de les confronter aux éléments débattus. Le licenciement est déclaré abusif. **Deuxième problème : quelle réparation pour le salarié abusivement licencié à l'essai ?** Le tribunal distingue nettement deux situations. Le salarié irrégulièrement congédié pendant l'essai ne peut prétendre ni à la perte du contrat définitif, ni aux salaires qu'il aurait perçus jusqu'au terme de l'essai, dès lors qu'il ne bénéficie d'aucune garantie de pérennité avant cette échéance. Il conserve toutefois le droit d'être indemnisé de son préjudice, même en l'absence de sanction textuelle expresse. Ce préjudice est évalué à la perte de rémunération correspondant au préavis non respecté, soit vingt-quatre jours pour une essai de six mois, sous déduction des indemnités de chômage perçues pendant cette période et des revenus tirés d