Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 19 décembre 2023 (n° 3329/23, L-TRAV-905/19) constitue une illustration méthodique du régime luxembourgeois de la péremption d'instance en matière prud'homale, tel que gouverné par les articles 540 et 542 du nouveau code de procédure civile. Le tribunal y rappelle le principe, désormais classique, selon lequel la péremption sanctionne la carence des parties, non par une présomption automatique, mais par l'appréciation concrète de l'intention de poursuivre l'instance : l'extinction n'intervient que si les faits de la cause ne permettent pas d'écarter la présomption simple d'abandon. Le juge retient que seul un acte dénotant une diligence réelle, en relation avec l'action et contredisant la présomption d'abandon, interrompt le délai triennal. Sont ainsi distingués les remises de cause sollicitées sans motivation, qui sont dépourvues d'effet interruptif, de celles qui s'accompagnent d'initiatives permettant de faire progresser le litige, la mise au rôle général n'étant pas davantage interruptive. La décision fait également application de l'article 240 du même code en matière d'indemnité de procédure, en considérant l'iniquité de laisser à la charge du défendeur des frais exposés en raison de l'inaction du demandeur. Elle offre ainsi une clarification utile sur la combinaison entre diligences procédurales et appréciation de l'intention des plaideurs. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans le licenciement d'un salarié, notifié le 21 septembre 2018 par la société anonyme SOCIETE1.) s.a. Le salarié, PERSONNE1.), saisit le Tribunal du travail de Luxembourg le 19 décembre 2019 aux fins de voir déclarer son licenciement abusif et d'obtenir réparation de préjudices matériel et moral. La procédure connaît ensuite une trajectoire marquée par des renvois successifs. Après la communication d'une farde de pièces par le salarié le 31 janvier 2020, puis la première audience du 4 février 2020, l'employeur communique à son tour ses pièces le 26 mai 2020. L'affaire est fixée au 28 mai 2020, puis refixée au 22 octobre 2020. Le 20 octobre 2020, le mandataire du salarié sollicite une refixation dans l'attente du retour de son mandant, sans autre précision. Deux nouvelles remises interviennent, avant que l'affaire ne soit mise au rôle général à l'audience du 8 février 2022, à la demande du salarié. Le 6 juin 2023, l'employeur saisit le tribunal d'une demande en péremption d'instance sur le fondement de l'article 540 du nouveau code de procédure civile, sollicitant en outre une indemnité de procédure de 500 € au titre de l'article 240. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, intervenu en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, déclare n'avoir aucune revendication à formuler. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si l'instance introduite par le salarié a été éteinte par discontinuation de poursuites pendant plus de trois ans, en particulier si la demande de refixation du 20 octobre 2020 constituait une diligence interruptive du délai de péremption. Il s'agit, d'autre part, de savoir si la partie qui a laissé l'instance s'éteindre doit supporter une indemnité de procédure au profit de son adversaire. Sur le premier point, le tribunal rappelle que la péremption est une sanction de la carence, destinée à éviter que les procès ne s'éternisent en raison de la négligence ou de la mauvaise foi d'un plaideur. Le juge ne se contente pas d'un décompte mécanique du délai : il recherche si les faits de la cause excluent la présomption simple d'abandon. Le délai est interrompu par tout acte manifestant une diligence quelconque en vue de la solution du litige, y compris des actes qui ne sont pas strictement de procédure, pour peu qu'ils se rattachent à l'action engagée. S'agissant de la remise de cause, le tribunal opère une distinction déterminante. La demande de remise, même formulée par toutes les parties, ne constitue pas en elle-même une diligence interruptive lorsqu'elle est dépourvue de motivation ; en revanche, une remise aux fins de plaidoiries produit cet effet. Il convient alors d'examiner le rôle joué par les parties lors de la fixation, et de vérifier si la refixation a été précédée ou accompagnée d'initiatives témoignant d'une volonté de continuer l'instance. Appliquant ces principes, le tribunal relève que la lettre du 20 octobre 2020 n'a été accompagnée d'aucune initiative concrète et se bornait à solliciter une refixation dans l'attente d'instructions du mandant. Les deux remises ultérieures n'étaient pas davantage motivées, et la m