jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-12-20, n° CAL-2022-00676 (CHAMBRE01)
Résumé
Le présent arrêt, rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 20 décembre 2023, se signale par son caractère éminemment procédural : il ne tranche aucun point de fond du litige relatif à l'autorité parentale, à la résidence et aux contributions alimentaires entre les parents de trois enfants mineurs, mais se borne à prononcer la radiation de l'affaire sur simple demande du conseil de l'intimé, non contestée par l'appelante. Cette solution, qui relève de la gestion du rôle et de l'économie de l'instance, illustre le pouvoir dont dispose la juridiction d'appel de retirer une cause de son rôle lorsque les parties ne mettent plus en œuvre le recours, sans que la décision entreprise soit réformée ni confirmée. L'arrêt rappelle, en matière familiale, que le sort des frais suit la partie qui a pris l'initiative de l'appel, et que la radiation laisse intacts
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