Par un arrêt avant dire droit du 20 décembre 2023, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg (première chambre, siégeant en matière civile) rappelle les conditions de la rescision du partage pour cause de lésion de plus du quart au sens de l'article 887 du Code civil, et précise que la lésion s'apprécie par une comparaison arithmétique entre l'allotissement reçu et les droits du copartageant dans la masse partageable, après prise en compte de l'ensemble des éléments actifs et passifs. Elle en tire une règle probatoire déterminante : il appartient au copartageant qui invoque la lésion d'en rapporter la preuve. Confrontée à une évaluation immobilière contestée entre parties à la date du partage, la Cour refuse de trancher en l'état et ordonne une expertise, l'existence de la lésion ne pouvant, à ce stade, être écartée de prime abord. L'arrêt illustre ainsi la prudence du juge d'appel face aux actions en rescision, dont l'instruction suppose une reconstitution précise de la masse partageable. ## I. Faits et procédure Les parties, mariées le 20 novembre 2009 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé par consentement mutuel par jugement du 31 décembre 2015. Par acte notarié du 16 avril 2015, elles ont procédé au partage de l'indivision qui les liait, dont le seul actif était un immeuble d'habitation sis à Luxembourg, évalué d'un commun accord à 1.100.000 euros et grevé d'un solde hypothécaire de 663.265,62 euros. Le copartageant attributaire de la maison devait verser à l'autre une soulte de 233.231 euros, sous déduction notamment d'une créance propre de 45.000 euros. Estimant que l'immeuble avait en réalité une valeur de 1.575.000 euros et qu'il avait supporté un excédent de remboursement de l'emprunt commun ainsi que le coût de travaux, l'appelant a saisi le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par acte du 10 mars 2020, d'une demande en rescision pour lésion de plus du quart, subsidiairement en supplément de prix. Son adversaire a formé une demande reconventionnelle en restitution d'un trop-perçu de 186.243,81 euros. Par jugement du 4 mai 2022, le tribunal a rejeté l'ensemble des demandes principale et reconventionnelle, et a alloué une indemnité de procédure de 1.000 euros à l'intimée sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. L'appelant a relevé appel par exploit du 27 juin 2022, sollicitant la réformation du jugement, une expertise immobilière et la décharge de l'indemnité de procédure. L'intimée conclut à la confirmation, sollicite une indemnité de procédure de 5.000 euros et, à titre subsidiaire, conteste l'existence même de la lésion en reprenant un calcul fondé sur une autre répartition de l'apport et du financement de l'acquisition. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, déterminer si l'appelant établit une lésion de plus du quart justifiant la rescision du partage ou, à défaut, un supplément de prix ; d'autre part, apprécier si les éléments produits suffisent à trancher le litige sans recourir à une mesure d'instruction. La Cour approuve le premier juge en ce qu'il a rappelé que la lésion sanctionnable constitue une cause autonome de rescision, indépendante de tout vice du consentement comme de la bonne foi des copartageants. Elle consiste en une inégalité objective de valeur dépassant le seuil arithmétique du quart, c'est-à-dire en la réception d'un lot inférieur aux trois quarts de la part à laquelle le copartageant avait droit. Cette appréciation impose de dresser la balance complète de la masse partageable, en intégrant l'ensemble des actifs et des passifs. La Cour rappelle en outre que la charge de la preuve incombe à celui qui invoque la lésion. Appliquant ces principes, la Cour reconstitue la masse partageable telle qu'elle résulte de l'acte de partage : actif brut de 1.100.000 euros, passif de 663.265,62 euros, soit un actif net de 436.734,38 euros, dont la répartition aboutit à un actif net à partager de 148.974,38 euros après déduction de la quote-part correspondant à l'investissement supérieur de l'intimée. Elle relève que la méthode de calcul de l'appelant, qui applique directement les pourcentages de propriété à la valeur et au passif, est imprécise, mais qu'un ajustement tenant compte des proportions différentes des masses active et passive conduit au même résultat. La Cour constate par ailleurs que la soulte a été fixée en tenant compte d'un différentiel de remboursements entre copartageants, sans que ce différentiel soit chiffré dans l'acte, et qu'une déduction de 22.500 euros au titre de la moins-value réalis