Dans cet arrêt du 20 décembre 2023, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en matière d'appel contre les décisions du juge des tutelles, rappelle que la transformation d'une curatelle renforcée en tutelle suppose une altération des facultés mentales de la personne protégée d'une gravité telle qu'elle la rend absolument incapable de veiller à ses propres intérêts, au sens de la loi italienne applicable en l'espèce. La Cour réaffirme par ailleurs que le curateur doit agir dans l'intérêt exclusif de la personne protégée et non dans celui de sa famille, et que la perte de confiance des proches ne suffit pas, à elle seule, à justifier son remplacement. Elle précise enfin que la personne sous curatelle conserve son autonomie et sa liberté de dépenser, y compris au profit d'un tiers, dès lors que le cadre fixé par le curateur est respecté. L'arrêt combine ainsi une réformation sur la recevabilité de la demande émanant d'un conjoint séparé de fait, et une confirmation pour le surplus du régime de protection et du curateur en place. ## I. Faits et procédure PERSONNE11.), ressortissant italien, fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée ouverte d'office par jugement n° 87/21 du 24 février 2021 du juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Maître Luc TECQMENNE étant désigné curateur. Après une hospitalisation du 4 février au 14 mars 2022, consécutive à une chute à domicile et à une infection à la Covid-19 ayant entraîné un isolement de plusieurs semaines, plusieurs membres de sa famille, à savoir son épouse PERSONNE1.) et ses enfants PERSONNE3.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.), saisissent le juge des tutelles le 10 mars 2022 d'une requête tendant à la transformation de la curatelle en tutelle et à la désignation de PERSONNE3.) en qualité de tuteur. Par jugement du 29 mars 2023 (le jugement n° 106/23 du 22 février 2023 étant également visé dans l'intitulé), le juge des tutelles déclare la demande recevable mais non fondée, maintient le régime de curatelle renforcée et rejette la demande en remplacement du curateur. Les requérants interjettent appel le 11 mai 2023. Ils sollicitent la réformation du jugement, la mise sous tutelle, subsidiairement une expertise médicale, et plus subsidiairement la désignation d'un autre curateur. Ils reprochent notamment au curateur une gestion laxiste ayant conduit à une diminution de moitié des réserves financières en deux ans, ainsi que des prélèvements hebdomadaires pouvant atteindre 750 euros, profitant à une tierce personne, PERSONNE15.), dont ils dénoncent l'emprise. Le Ministère public, partie jointe, soulève l'irrecevabilité de la demande de l'épouse, la communauté de vie ayant cessé depuis environ vingt-cinq ans. Le curateur et la personne protégée concluent à la confirmation du jugement et, pour cette dernière, sollicitent une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité.** La Cour rappelle que l'article 493 du Code civil, en tant qu'il énumère les personnes habilitées à requérir l'ouverture de la tutelle, réserve le droit d'action du conjoint à la condition que la communauté de vie n'ait pas cessé entre époux. Constatant que cette communauté avait cessé depuis environ vingt-cinq ans, sans que cela soit contesté, elle réforme le jugement sur ce point et déclare irrecevable la demande émanant de PERSONNE1.). Pour le surplus, elle considère l'appel et les demandes recevables, les appelants ayant été parties en première instance et l'appel ayant été formé dans les formes et délais légaux. **Sur la transformation de la curatelle en tutelle.** La Cour se réfère aux articles 414 et 415 du Code civil italien, applicables en raison de la nationalité de la personne protégée. L'interdiction suppose une altération habituelle grave des facultés mentales rendant le majeur absolument incapable de veiller à ses intérêts, tandis que l'inhabilitation vise une altération réduite mais continue. Elle écarte la valeur probante des avis établis immédiatement après l'isolement sanitaire, en tenant compte des effets d'une telle période sur les personnes âgées. Elle relève que l'état de l'intéressé ne s'est pas aggravé et qu'il vit de nouveau seul à domicile depuis plus d'un an, avec l'aide d'un service d'aide à domicile et de PERSONNE15.), reconnue comme aide informelle par l'assurance dépendance. Elle s'appuie sur les déclarations d'un intervenant de ce service