Par une décision rendue le 20 décembre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la répression des violences domestiques, tout en illustrant l’office souverain du juge dans l’appréciation des preuves et l’individualisation de la peine. En l’espèce, le prévenu contestait les faits de coups et blessures volontaires sur sa compagne, laquelle, bien que confirmant sous serment la véracité de ses premières déclarations, manifestait une volonté de retrait procédural en raison d’une réconciliation ultérieure. Le Tribunal, s’appuyant sur le principe de l’intime conviction, écarte les dénégations du prévenu au profit d’un faisceau d’indices concordants : constatations policières, clichés photographiques des lésions et témoignage d’un tiers ayant perçu l’état de détresse de la victime. Si la culpabilité est établie sur le fondement de l’article 409 du Code pénal, l’intérêt de l’arrêt réside dans la modulation de la sanction. En faisant application de l’article 20 du Code pénal, les juges retiennent la réconciliation comme circonstance atténuante, substituant à l’emprisonnement une simple amende correctionnelle. Cette décision souligne l’autonomie de l’action publique face aux fluctuations du lien conjugal, tout en conciliant l’exigence de sanction et la réalité sociale du couple. ## I. Faits et procédure Le 12 mai 2023, les services de la Police grand-ducale sont requis pour une intervention au domicile d’un couple à Belvaux, suite à l’alerte donnée par un voisin ayant recueilli une femme en état de panique. Sur place, les agents identifient la victime, PERSONNE2, présentant un état de confusion manifeste, et son compagnon, PERSONNE1, dont le vêtement est déchiré et qui présente des égratignures. Lors de l'enquête préliminaire, la victime dénonce des violences physiques répétées survenues entre le 8 et le 12 mai 2023, incluant des gifles, des coups de poing au visage, une strangulation et des menaces au moyen d'un couteau ayant causé des éraflures aux membres. Le prévenu, pour sa part, conteste les faits et tente d'inverser la charge de la violence en se présentant comme la victime d'une agression armée de sa compagne. Le Ministère Public a cité PERSONNE1 devant le Tribunal correctionnel du chef de coups et blessures volontaires sur la personne avec laquelle il vit habituellement (infraction prévue par l'article 409 du Code pénal). À l'audience du 6 décembre 2023, la victime, entendue sous serment, a confirmé l'exactitude de ses déclarations initiales tout en exprimant son souhait de ne plus charger le prévenu, invoquant une reprise de la vie commune harmonieuse. Le prévenu a maintenu ses dénégations. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, l'établissement de la preuve de la culpabilité en présence de versions contradictoires et d'un désistement moral de la victime ; d'autre part, la détermination de la peine adéquate dans un contexte de réconciliation des parties. Sur la culpabilité, le Tribunal rappelle les principes cardinaux du droit processuel pénal luxembourgeois : le système de la libre appréciation des preuves et l'intime conviction. Les juges soulignent que si cette conviction est souveraine, elle doit impérativement reposer sur des éléments de preuve légalement administrés et résulter d'un raisonnement logique excluant tout doute raisonnable. En l'occurrence, le Tribunal fonde sa conviction sur : 1. La crédibilité des premières déclarations de la victime, réitérées sous serment à l'audience. 2. Les éléments matériels versés au dossier répressif, notamment les photographies des blessures annexées aux procès-verbaux de police. 3. Le témoignage du voisin, corroborant l'état de panique de la victime au moment des faits. Le Tribunal retient ainsi que les éléments constitutifs de l'infraction de l'article 409 du Code pénal sont réunis, la circonstance aggravante de cohabitation habituelle étant établie. Sur la peine, le Tribunal relève que l'article 409 alinéa 1 prévoit normalement une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans assortie d'une amende. Toutefois, constatant la réconciliation effective du couple, le Tribunal fait usage de l'article 20 du Code pénal (circonstances atténuantes) pour prononcer une peine d'amende de 1.500 euros, écartant ainsi la peine privative