Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, du 21 décembre 2023 (n° 2555/2023), statuant en composition de juge unique, illustre la mise en œuvre conjuguée de la répression de l'ivresse au volant et du régime de l'interdiction de conduire en droit luxembourgeois. Le prévenu, convaincu de circulation avec un taux d'alcool de 0,65 mg par litre d'air expiré, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de quinze mois, dont neuf mois sont assortis du sursis. Le tribunal fait par ailleurs application des dispositions de l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 pour excepter des six mois fermes les trajets professionnels et domiciliaires, en précisant que ces trajets peuvent comporter un détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier ou la dépose d'un enfant auprès d'un tiers. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle articule la finalité préventive de l'interdiction de conduire avec les impératifs de réinsertion socioprofessionnelle du condamné, et en ce qu'elle précise la mise en œuvre des exceptions légales au principe de l'interdiction. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 27 novembre 2023 pour répondre de la prévention de circulation en état d'ivresse, d'un taux de 0,65 mg par litre d'air expiré. Les faits, constatés par procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Differdange, se sont déroulés le 21 janvier 2023 vers 18h45, à ADRESSE3.), alors que le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. À l'audience, le prévenu n'a pas contesté l'infraction. Le ministère public a requis, et la défense a développé les moyens du prévenu, qui a été entendu en dernier. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a rendu son jugement à la date fixée pour le prononcé. Le casier judiciaire du prévenu mentionne deux inscriptions en matière de circulation, dont la plus récente remonte à 2017. Le prévenu a sollicité que l'interdiction de conduire soit assortie d'un sursis ou, à défaut, qu'en soient exceptés les trajets effectués dans l'intérêt de son emploi. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est double. Il s'agissait d'abord de déterminer la sanction applicable à une infraction d'ivresse routière au regard de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, puis de fixer la durée de l'interdiction de conduire et l'étendue de son éventuel sursis au regard de l'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle. Il s'agissait ensuite d'apprécier si, et dans quelle mesure, des trajets professionnels et domiciliaires pouvaient être exceptés de l'interdiction en application de l'article 13.1ter de la loi précitée. Sur le premier point, le tribunal relève que l'infraction, retenue sur la base des aveux du prévenu, du procès-verbal et du résultat de l'éthylomètre, est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Il rappelle que l'interdiction de conduire, qui peut être obligatoire ou facultative selon les infractions retenues, ne constitue pas seulement une peine accessoire rétributive : elle possède également une fonction pédagogique et une fonction de prévention des accidents, en ce qu'elle protège les autres usagers contre un conducteur dont le comportement a été reconnu dangereux. Le tribunal retient que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle d'autrui, ce qui justifie une interdiction de quinze mois et une amende correctionnelle de 1.000 euros, celle-ci tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Sur le sursis, le tribunal rappelle les conditions posées par l'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle, selon lequel le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire ne peut être accordé si le condamné a été, avant le fait motivant sa poursuite, l'objet d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la législation routière. Les inscriptions antérieures du prévenu ne faisant pas obstacle au sursis, le tribunal retient que son repentir sincère justifie la faveur d'un sursis partiel portant sur neuf mois des quinze mois prononcés. Sur les exceptions