Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 21 décembre 2023 sous le numéro 2556/2023, illustre la sévérité du juge pénal luxembourgeois face à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qualifié, cumulée à une conduite sans permis valable. Il rappelle que l'interdiction de conduire constitue une peine à la fois répressive, pédagogique et préventive, destinée à protéger les autres usagers de la voie publique, et non une simple sanction accessoire. La décision articule avec précision le régime du concours d'infractions, l'application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale relatif au sursis partiel à l'interdiction de conduire, et la technique des exceptions de trajets professionnels prévue par l'article 13, paragraphe 1ter, de la loi modifiée du 14 février 1955. L'intérêt doctrinal du jugement réside dans la conciliation qu'il opère entre l'exigence de répression d'un comportement dangereux et la préservation de la capacité professionnelle du condamné, la juridiction n'accordant qu'un sursis partiel en raison du taux d'alcoolémie élevé et des antécédents routiers du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citation du 3 octobre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites visant PERSONNE1.), ressortissant portugais, pour des faits de circulation commis le 12 juin 2021 vers 21 heures 45 à ADRESSE3.). Il était reproché au prévenu d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 2,35 gramme par litre de sang, sans être titulaire d'un permis de conduire valable, et d'avoir enfreint plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. L'instruction a reposé sur le procès-verbal n° 21931/2021 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, ainsi que sur l'expertise toxicologique n° 21117419 du 17 juin 2021 établie par le Laboratoire national de santé. Lors de l'audience du 27 novembre 2023, deux témoins ont été entendus et le prévenu n'a pas contesté, dans leur matérialité, les infractions qui lui étaient reprochées. Le ministère public a requis et la défense a développé les moyens du prévenu. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 21 décembre 2023. Le casier judiciaire du prévenu comportait une inscription en matière de circulation, afférente à des faits de 2020, et le prévenu faisait l'objet, à la date des faits, d'une interdiction judiciaire de conduire de vingt-cinq mois prononcée par un jugement n° 161 du 21 janvier 2021, exécutée du 31 mars 2020 au 19 avril 2022. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à qualifier juridiquement les faits et à déterminer le régime de leur concours. Il retient cinq préventions relevant de l'ivresse au volant (taux supérieur à 1,2 gramme par litre de sang), de la conduite sans permis valable et de trois manquements aux règles générales de prudence, de maîtrise du véhicule et de respect de la propriété d'autrui. Les infractions de l'ivresse et des comportements de conduite sont en concours idéal entre elles, cet ensemble étant en concours réel avec la conduite sans permis, ce qui emporte l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Le second problème concerne la mesure de l'interdiction de conduire. La juridiction rappelle que l'article 13, paragraphe 1, de la loi du 14 février 1955 autorise, en matière de délits, une interdiction de trois mois à quinze ans. Elle souligne que cette peine accessoire remplit une fonction de prévention des accidents, en écartant de la voie publique pendant un délai déterminé un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Le tribunal relève que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique marquée, a « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». Il prononce en conséquence vingt-cinq mois d'interdiction pour l'ivresse et dix-huit mois pour la conduite sans permis, ainsi qu'une amende de mille euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Le troisième problème porte sur l'octroi d'un sursis. Sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le tribunal peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction, à condition que le condamné n'ait pas été antérieurement condamné irrévocablement à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction