Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a retenu, par jugement du 21 décembre 2023 (n° 2585/2023), la culpabilité d'un prévenu du chef de recel de deux trottinettes électriques, en application de l'article 505 du Code pénal. La décision met en lumière l'appréciation de l'élément moral du recel, en particulier la portée de la connaissance de l'origine frauduleuse de la chose recelée. Le juge retient que la preuve de la mauvaise foi peut résulter de circonstances objectives telles que la provenance suspecte des biens, l'anonymat des vendeurs et le caractère manifestement dérisoire du prix. Le prévenu ayant reconnu la matérialité des faits mais contesté son intention, le tribunal écarte ses explications en se fondant sur le critère de la personne normalement prudente et diligente. La sanction retenue, une amende de 500 euros, tient compte de la faible gravité du trouble à l'ordre public et de l'absence d'antécédents judiciaires, ainsi que des revenus disponibles du prévenu. La décision illustre ainsi l'usage du standard objectif pour établir la conscience de l'origine illicite, sans pour autant renverser la charge de la preuve. ## I. Faits et procédure Par citation du 21 novembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), ressortissant bosnien, pour une prévention de recel. L'audience s'est tenue le 1er décembre 2023, le prévenu ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Un témoin, PERSONNE2.), a été entendu après prestation de serment, le prévenu étant assisté d'un interprète assermenté. Les faits reprochés se situent entre le 22 et le 25 juillet 2023, à ADRESSE3.). Le ministère public imputait au prévenu d'avoir recelé deux trottinettes électriques, l'une de marque ENSEIGNE1.) SPORT de couleur orange, l'autre de marque ENSEIGNE1.) 2020 PREMIUM SE de couleur grise, appartenant à PERSONNE3.). Les éléments de la procédure résultent du procès-verbal JDA 138333-1/2023 dressé le 22 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R). Lors de l'audience, le prévenu n'a pas contesté la matérialité des faits, reconnaissant avoir acquis les deux engins pour la somme de 200 euros. Il a en revanche contesté l'élément moral de l'infraction, affirmant ignorer que les trottinettes étaient volées. Le ministère public a requis la condamnation, la décision ayant été mise en délibéré pour être prononcée à l'audience publique du 21 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal consistait à déterminer si l'élément moral du recel, c'est-à-dire la connaissance de l'origine frauduleuse des choses recelées, pouvait être considéré comme établi alors que le prévenu prétendait avoir ignoré le caractère illicite de leur provenance. Le tribunal écarte les explications du prévenu au motif qu'elles ne sont pas crédibles. Il relève que le prévenu avait été accosté, sur la terrasse d'un café, par deux individus inconnus lui proposant deux trottinettes électriques à un prix dérisoire. Le juge en déduit qu'une personne normalement prudente et diligente aurait nécessairement douté de la licéité de l'origine de ces biens, au regard des circonstances de la vente, de l'anonymat des vendeurs et du prix modique sollicité. Le raisonnement procède ainsi d'une appréciation objective de la conscience de l'illicéité, par référence au comportement d'un homme raisonnable placé dans les mêmes circonstances, et non d'une preuve directe de la connaissance effective. Le tribunal retient en conséquence que l'infraction est établie tant en fait qu'en droit. Il déclare le prévenu coupable comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, sur le fondement de l'article 505 du Code pénal, qui punit le recel de choses obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros. Sur la peine, le tribunal, faisant application de l'article 20 du Code pénal, prononce une amende correctionnelle de 500 euros. Il tient compte du faible trouble à l'ordre public, de l'absence d'antécédents judiciaires et des revenus disponibles du prévenu. Il condamne en outre celui-ci aux frais de la poursuite, liquidés à 9,22 euros, et fixe la contrainte par corps en cas de non-paiement à cinq jours.