Le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique (n° 593/2023), applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la récidive d'excès de vitesse qualifié. Le juge retient la condamnation du prévenu pour un dépassement de la limitation de vitesse de plus de cinquante pour cent du maximum réglementaire (76 km/h pour une limite de 50 km/h), commis moins de trois ans après qu'il s'est acquitté d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Le tribunal prononce une amende de 700 euros, une interdiction de conduire de six mois assortie d'exceptions professionnelles et de trajets domicile-travail. La décision illustre la logique répressive de la récidive temporelle en matière de sécurité routière : la preuve de l'antécédent résulte ici non d'une condamnation irrévocable mais de l'acquittement d'un avertissement taxé, ce qui distingue le mécanisme luxembourgeois de la simple réitération et engage le juge dans une appréciation de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu pour fixer le quantum de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 30 avril 2023, vers 1h40 du matin, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), a été contrôlé alors qu'il circulait à 76 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Le procès-verbal n° 60364 a été dressé par le commissariat de police de Troisvierges. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 6 novembre 2023 (notice 2833/23/XC) du chef d'un dépassement de la limitation de vitesse de plus de cinquante pour cent du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins vingt kilomètres par heure, commis avant l'expiration du délai de trois ans à compter du jour où le prévenu s'était acquitté, le 2 février 2022, d'un avertissement taxé encouru pour une contravention grave, relative à un dépassement de la vitesse commis le 21 novembre 2021. À l'audience publique du 1er décembre 2023, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 22 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de récidive d'excès de vitesse qualifié étaient réunis, en particulier la condition temporelle tirée de l'antécédent constitué par l'acquittement d'un avertissement taxé ; il s'agissait, d'autre part, de fixer les sanctions principales et accessoires applicables. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des déclarations et aveux du prévenu. L'article 11bis de la loi de 1955 réprime toute personne ayant commis de nouveau un dépassement de la vitesse réglementaire de plus de cinquante pour cent, avec un excès d'au moins vingt kilomètres par heure, lorsque l'infraction intervient avant l'expiration d'un délai de trois ans à partir, soit du jour où une condamnation pour contravention grave ou délit de même nature est devenue irrévocable, soit du jour où l'intéressé s'est acquitté d'un avertissement taxé. Le tribunal constate que le prévenu s'est acquitté de l'avertissement taxé le 2 février 2022 et que l'infraction a été commise le 30 avril 2023, soit moins de trois ans après, de sorte que la condition temporelle est satisfaite. Les éléments matériels (76 km/h pour 50 km/h autorisés, soit un dépassement de 26 km/h et plus de 50 %) sont également caractérisés. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 11bis prévoit une amende de 500 à 10 000 euros et un emprisonnement de huit jours à un an, ou l'une de ces peines seulement. Il fonde son appréciation sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il juge une peine d'emprisonnement inadéquate, car trop sévère au regard des circonstances, et prononce une amende de 700 euros, située dans le bas de la fourchette légale. S'agissant de l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 de la même loi, le tribunal fixe une durée de six mois, dans la fourchette légale prévue pour les infractions à la réglementation de la circulation, et l'